Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Dieterich, 1857 |
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Halaman 92
... priviléges spéciaux . Art . 10. La nationalité des bâtiments sera reconnue et admise , de part et d'autre , d'après les lois et règlements particuliers à chaque État , au moyen des patentes et pa- piers de bord , délivrés par les ...
... priviléges spéciaux . Art . 10. La nationalité des bâtiments sera reconnue et admise , de part et d'autre , d'après les lois et règlements particuliers à chaque État , au moyen des patentes et pa- piers de bord , délivrés par les ...
Halaman 94
... priviléges , pouvoirs et exemptions dont jouissent ceux des nations les plus fa- vorisées ; mais dans le cas où quelques - uns de ces con- suls voudraient exercer le commerce , ils seront tenus de se soumettre aux mêmes lois et usages ...
... priviléges , pouvoirs et exemptions dont jouissent ceux des nations les plus fa- vorisées ; mais dans le cas où quelques - uns de ces con- suls voudraient exercer le commerce , ils seront tenus de se soumettre aux mêmes lois et usages ...
Halaman 96
... principe de réciprocité , qui est la base de la présente convention , les franchi- ses , immunités et priviléges mentionnés ci - après , savoir : 1o La franchise dont jouissent les vaisseaux construits en Russie 96 Belgique et Russie .
... principe de réciprocité , qui est la base de la présente convention , les franchi- ses , immunités et priviléges mentionnés ci - après , savoir : 1o La franchise dont jouissent les vaisseaux construits en Russie 96 Belgique et Russie .
Halaman 124
... priviléges et immunités dont parle l'art . 20 , il demeure entendu que les consuls et leurs chanceliers , s'ils ne sont point citoyens du pays de leur résidence ou commerçants , ne peuvent être arrêtés , * ) Voir la convention d ...
... priviléges et immunités dont parle l'art . 20 , il demeure entendu que les consuls et leurs chanceliers , s'ils ne sont point citoyens du pays de leur résidence ou commerçants , ne peuvent être arrêtés , * ) Voir la convention d ...
Halaman 162
... priviléges exclusifs pour les États - Unis . Les deux puissances en s'unissant dans l'intention d'établir une voie de communication entre les deux océans , se promi- rent mutuellement de ne rien faire pour entraver ce dessein . Ce ...
... priviléges exclusifs pour les États - Unis . Les deux puissances en s'unissant dans l'intention d'établir une voie de communication entre les deux océans , se promi- rent mutuellement de ne rien faire pour entraver ce dessein . Ce ...
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Istilah dan frasa umum
agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot