Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Dieterich, 1857 |
Dari dalam buku
Hasil 1-5 dari 67
Halaman 90
... pourra légalement avoir lieu dans les États des hautes parties contractantes par na- vires nationaux , pourront également y être importés par navires appartenant à l'autre partie contractante . Les marchandises , 90 Belgique et Russie .
... pourra légalement avoir lieu dans les États des hautes parties contractantes par na- vires nationaux , pourront également y être importés par navires appartenant à l'autre partie contractante . Les marchandises , 90 Belgique et Russie .
Halaman 95
... pourra être sursis à son extradition jusqu'à ce que le tribunal saisi de l'affaire ait rendu sa sentence et que celle - ci ait reçu son exécution . Les marins ou autres individus faisant partie de l'é- quipage , sujets du pays où la ...
... pourra être sursis à son extradition jusqu'à ce que le tribunal saisi de l'affaire ait rendu sa sentence et que celle - ci ait reçu son exécution . Les marins ou autres individus faisant partie de l'é- quipage , sujets du pays où la ...
Halaman 139
... pourra être livré qu'après avoir été jugé , acquitté ou gracié , et , dans le cas de condamna- tion , qu'après avoir subi la peine prononcée contre lui . Art . 7. La demande d'extradition ne sera pas ad- mise si , depuis les faits ...
... pourra être livré qu'après avoir été jugé , acquitté ou gracié , et , dans le cas de condamna- tion , qu'après avoir subi la peine prononcée contre lui . Art . 7. La demande d'extradition ne sera pas ad- mise si , depuis les faits ...
Halaman 252
... pourra être modifiée de commun accord entre les deux hautes par- ties contractantes ; il est toutefois entendu qu'elle ne pourra , dans aucun cas être diminué au dessous de 6,000 hommes . Tout ce qui a rapport à l'évacuation entière du ...
... pourra être modifiée de commun accord entre les deux hautes par- ties contractantes ; il est toutefois entendu qu'elle ne pourra , dans aucun cas être diminué au dessous de 6,000 hommes . Tout ce qui a rapport à l'évacuation entière du ...
Halaman 261
... pourra être différée jusqu'à ce qu'il ait subi sa peine . Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays , à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers , son extradition aura lieu nėan- moins , sauf ...
... pourra être différée jusqu'à ce qu'il ait subi sa peine . Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays , à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers , son extradition aura lieu nėan- moins , sauf ...
Edisi yang lain - Lihat semua
Istilah dan frasa umum
agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot