Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 15Dieterich, 1857 |
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Halaman 3
... pays ; il le céda par le Traité du 4 octobre 1847 à la Toscane et renonça par le Traité du 9 décembre 1847 à entrer immé- dialement dans la possession de Pontremoli et de Bagnone qui devaient lui être cédés d'après le Traité de Florence ...
... pays ; il le céda par le Traité du 4 octobre 1847 à la Toscane et renonça par le Traité du 9 décembre 1847 à entrer immé- dialement dans la possession de Pontremoli et de Bagnone qui devaient lui être cédés d'après le Traité de Florence ...
Halaman 89
... pays , sont conve- nus d'entrer en négociation et , à cet effet , ont muni de leurs pleins pouvoirs : S. M. le Roi des Belges , le sieur Jean - Baptiste No- thomb , commandeur de son ordre , décoré de la croix de Fer , chevalier de ...
... pays , sont conve- nus d'entrer en négociation et , à cet effet , ont muni de leurs pleins pouvoirs : S. M. le Roi des Belges , le sieur Jean - Baptiste No- thomb , commandeur de son ordre , décoré de la croix de Fer , chevalier de ...
Halaman 90
... pays dans lequel ils résident , à la condition , toutefois , de se soumettre aux lois et aux règlements qui y sont en vigueur . Art . 2. Les navires appartenant à la Belgique , qui entreront , sur lest ou chargés , dans les ports de ...
... pays dans lequel ils résident , à la condition , toutefois , de se soumettre aux lois et aux règlements qui y sont en vigueur . Art . 2. Les navires appartenant à la Belgique , qui entreront , sur lest ou chargés , dans les ports de ...
Halaman 91
... pays où l'importation a lieu . Art . 6. Toute espèce de marchandises et objets de commerce qui pourront être légalement exportés ou réex- portés des ports de Belgique sur des bâtiments natio- naux , pourront en être également exportés ...
... pays où l'importation a lieu . Art . 6. Toute espèce de marchandises et objets de commerce qui pourront être légalement exportés ou réex- portés des ports de Belgique sur des bâtiments natio- naux , pourront en être également exportés ...
Halaman 92
... pays , qui ne soit également applicable à toute autre nation . Art . 8. Il est expressément entendu que les articles précédents ne sont point applicables à la navigation de côte ou de cabotage de chacun des deux pays , que l'une et l ...
... pays , qui ne soit également applicable à toute autre nation . Art . 8. Il est expressément entendu que les articles précédents ne sont point applicables à la navigation de côte ou de cabotage de chacun des deux pays , que l'une et l ...
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Istilah dan frasa umum
agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot