Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 15Dieterich, 1857 |
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Halaman 13
... ment modénais s'engage toutefois à ne pas permettre la culture du riz dans le district qui lui sera cédé et de conserver les écluses existantes à présent ou d'y substi tuer tout autre moyen quelconque propre à empêcher la nuisible ...
... ment modénais s'engage toutefois à ne pas permettre la culture du riz dans le district qui lui sera cédé et de conserver les écluses existantes à présent ou d'y substi tuer tout autre moyen quelconque propre à empêcher la nuisible ...
Halaman 15
... ment au gouvernement toscan par voie ministérielle , ex- cepté seulement dans le cas d'une urgence absolue et extraordinaire , dans lequel la notification préalable sera donnée directement par le gouverneur de Massa ou de la Garfagnana ...
... ment au gouvernement toscan par voie ministérielle , ex- cepté seulement dans le cas d'une urgence absolue et extraordinaire , dans lequel la notification préalable sera donnée directement par le gouverneur de Massa ou de la Garfagnana ...
Halaman 19
... ment de la réversion , à la charge de la Toscane s'oblige dès à présent à faire déclarer abrogées et étein- tes toutes les clauses et conditions de l'ancien cens , de sorte que le mont de Gragno , devenu toscan , se trou- vera ...
... ment de la réversion , à la charge de la Toscane s'oblige dès à présent à faire déclarer abrogées et étein- tes toutes les clauses et conditions de l'ancien cens , de sorte que le mont de Gragno , devenu toscan , se trou- vera ...
Halaman 29
... ment aux articles 99 et 102 du Traité de Vienne , le gouvernement souverain de son nouvel État et en faisant sans délai les cessions convenues , prendra d'un commun accord avec les souverains de Modène et de Toscane , les mesures les ...
... ment aux articles 99 et 102 du Traité de Vienne , le gouvernement souverain de son nouvel État et en faisant sans délai les cessions convenues , prendra d'un commun accord avec les souverains de Modène et de Toscane , les mesures les ...
Halaman 48
... ment and exercise of every right , whether of peace or war , possessed by any independent nation ; and that if the course of events in the Oriental Republic has made it necessary for the allied Powers to interrupt for a time the ...
... ment and exercise of every right , whether of peace or war , possessed by any independent nation ; and that if the course of events in the Oriental Republic has made it necessary for the allied Powers to interrupt for a time the ...
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Istilah dan frasa umum
agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot