Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Dieterich, 1857 |
Dari dalam buku
Hasil 1-5 dari 100
Halaman 90
... Empire et , réciproquement , ceux des bâtiments russes dans les ports de Belgique , seront trai- tés sur le même pied que les équipages des bâtiments qui appartiennent sous ce rapport aux nations les plus favorisées . Art . 4. Tous les ...
... Empire et , réciproquement , ceux des bâtiments russes dans les ports de Belgique , seront trai- tés sur le même pied que les équipages des bâtiments qui appartiennent sous ce rapport aux nations les plus favorisées . Art . 4. Tous les ...
Halaman 91
... empire de Russie . Il est , toutefois bien entendu que la relâche forcée dans les ports intermédiaires , n'appartenant ni à la Rus- sie ni à la Belgique , ne fera pas perdre le bénéfice de l'importation en droiture , pourvu que les ...
... empire de Russie . Il est , toutefois bien entendu que la relâche forcée dans les ports intermédiaires , n'appartenant ni à la Rus- sie ni à la Belgique , ne fera pas perdre le bénéfice de l'importation en droiture , pourvu que les ...
Halaman 92
... empire de Russie , et il ne sera imposé d'autres ou de plus forts droits sur l'importation dans l'empire de Rus- sie , de tout article provenant du sol ou de l'industrie du royaume de Belgique , que ceux qui sont ou seront im- posés sur ...
... empire de Russie , et il ne sera imposé d'autres ou de plus forts droits sur l'importation dans l'empire de Rus- sie , de tout article provenant du sol ou de l'industrie du royaume de Belgique , que ceux qui sont ou seront im- posés sur ...
Halaman 94
... empire de Russie , et réciproquement , tout bâtiment de commerce russe en- trant en relâche forcée dans un port du royaume de Belgique , y sera exempt de tout droit de port et de navigation perçu ou à percevoir au profit de l'Etat , si ...
... empire de Russie , et réciproquement , tout bâtiment de commerce russe en- trant en relâche forcée dans un port du royaume de Belgique , y sera exempt de tout droit de port et de navigation perçu ou à percevoir au profit de l'Etat , si ...
Halaman 95
... empire de Russie . Art . 21. La présente convention aura force et va- leur pendant cinq années , à dater du jour dont les hau- tes parties contractantes conviendront pour son exécution 1 simultanée , dès que la promulgation en aura été ...
... empire de Russie . Art . 21. La présente convention aura force et va- leur pendant cinq années , à dater du jour dont les hau- tes parties contractantes conviendront pour son exécution 1 simultanée , dès que la promulgation en aura été ...
Edisi yang lain - Lihat semua
Istilah dan frasa umum
agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot