Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Dieterich, 1857 |
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Halaman 7
... hautes puissances contractantes ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi de Sardaigne , le Marquis Jean Bap- tiste Carrega Chevalier de Son Ordre Religieux et Mili- taire des Saints Maurice et Lazare ...
... hautes puissances contractantes ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi de Sardaigne , le Marquis Jean Bap- tiste Carrega Chevalier de Son Ordre Religieux et Mili- taire des Saints Maurice et Lazare ...
Halaman 89
... hautes parties contractantes , liberté et réciprocité de commerce et de navigation . Les habitants de leurs Etats respectifs pourront entrer librement dans les ports des territoires de chacune d'elles , partout où le commerce étranger ...
... hautes parties contractantes , liberté et réciprocité de commerce et de navigation . Les habitants de leurs Etats respectifs pourront entrer librement dans les ports des territoires de chacune d'elles , partout où le commerce étranger ...
Halaman 90
... légalement avoir lieu dans les États des hautes parties contractantes par na- vires nationaux , pourront également y être importés par navires appartenant à l'autre partie contractante . Les marchandises , 90 Belgique et Russie .
... légalement avoir lieu dans les États des hautes parties contractantes par na- vires nationaux , pourront également y être importés par navires appartenant à l'autre partie contractante . Les marchandises , 90 Belgique et Russie .
Halaman 93
... hautes parties contractantes étant qu'aucune différence ou distinction quelconque n'ait lieu à cet égard . Art . 13. Si , par la suite , l'une des parties contrac- tantes accordait quelque faveur spéciale à d'autres na- tions , en fait ...
... hautes parties contractantes étant qu'aucune différence ou distinction quelconque n'ait lieu à cet égard . Art . 13. Si , par la suite , l'une des parties contrac- tantes accordait quelque faveur spéciale à d'autres na- tions , en fait ...
Halaman 94
... hautes parties contractantes s'ac- cordent mutuellement le droit d'envoyer dans les ports et villes commerçantes de leurs Etats respectifs des con- suls , vice - consuls et agents commerciaux nommés par elles , qui jouiront des mêmes ...
... hautes parties contractantes s'ac- cordent mutuellement le droit d'envoyer dans les ports et villes commerçantes de leurs Etats respectifs des con- suls , vice - consuls et agents commerciaux nommés par elles , qui jouiront des mêmes ...
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Istilah dan frasa umum
agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot