Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Dieterich, 1857 |
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Halaman 56
... garantie pour les vies et les propriétés , ainsi que l'oubli du passé , de même qu'il déclare que les droits des sujets français se- ront respectés , et que leurs réclamations de quelque na- ture qu'elles soient , seront admises et ...
... garantie pour les vies et les propriétés , ainsi que l'oubli du passé , de même qu'il déclare que les droits des sujets français se- ront respectés , et que leurs réclamations de quelque na- ture qu'elles soient , seront admises et ...
Halaman 58
... garanties pour la sûreté des Français paisibles qui habitent , soit la ville , soit la campagne , pour toutes les éventualités ultérieures qui pourraient se présenter . Bour 12o Le commun accord entre le gouvernement ar- gentin et S ...
... garanties pour la sûreté des Français paisibles qui habitent , soit la ville , soit la campagne , pour toutes les éventualités ultérieures qui pourraient se présenter . Bour 12o Le commun accord entre le gouvernement ar- gentin et S ...
Halaman 161
... garantie des États - Unis . Les stipulations tou- chant le canal sont contenues dans l'Article 35. ( voir N. 9 ) . Mr. Squier chercha en même temps à gagner pour les États - Unis un point important à l'autre embouchure du canal projeté ...
... garantie des États - Unis . Les stipulations tou- chant le canal sont contenues dans l'Article 35. ( voir N. 9 ) . Mr. Squier chercha en même temps à gagner pour les États - Unis un point important à l'autre embouchure du canal projeté ...
Halaman 275
... le Roi de Sardaigne . Azeglio . ( L. S. ) L'Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Française , His Butenval . ( L. S. ) S2 XXI . Convention pour la garantie de la propriété litté- Traité de commerce . 275.
... le Roi de Sardaigne . Azeglio . ( L. S. ) L'Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Française , His Butenval . ( L. S. ) S2 XXI . Convention pour la garantie de la propriété litté- Traité de commerce . 275.
Halaman 276
... garantie de la propriété litté- raire , entre la France et la Sardaigne , signée à Turin , le 5 novembre 1850 * ) . Sa Majesté le Roi de Sardaigne et le Président de la République Française , ayant reconnu que des circonstan- ces ...
... garantie de la propriété litté- raire , entre la France et la Sardaigne , signée à Turin , le 5 novembre 1850 * ) . Sa Majesté le Roi de Sardaigne et le Président de la République Française , ayant reconnu que des circonstan- ces ...
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Istilah dan frasa umum
agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot