Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Dieterich, 1857 |
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Halaman 9
... forme , sont convenus dans la voie amicale , prescrite pour cet échange par le Congrès de Vienne , des articles suivants : Art . 1. Son Altesse Royale , l'Infant Duc actuel de Lucques , Duc futur de Parme , de Plaisance et de Guastalla ...
... forme , sont convenus dans la voie amicale , prescrite pour cet échange par le Congrès de Vienne , des articles suivants : Art . 1. Son Altesse Royale , l'Infant Duc actuel de Lucques , Duc futur de Parme , de Plaisance et de Guastalla ...
Halaman 17
... et Mulazzo jusqu'à la ligne de fron- tière ci - dessus précisée dans l'article IX , et forme ainsi Nouo . Recueil gén . Tome XV . B minio nel versante meridionale dell ' Appennino in con- tatto Traités territoriaux . 17.
... et Mulazzo jusqu'à la ligne de fron- tière ci - dessus précisée dans l'article IX , et forme ainsi Nouo . Recueil gén . Tome XV . B minio nel versante meridionale dell ' Appennino in con- tatto Traités territoriaux . 17.
Halaman 46
... , Doctor Don Felipe Arana ; * ) Les ratifications ont été échangées à Buenos Ayres , le 15 la violation du pavillon argentin , les formes d'une négociation 46 situation se fût plus nettement dessinée. La pacification de ...
... , Doctor Don Felipe Arana ; * ) Les ratifications ont été échangées à Buenos Ayres , le 15 la violation du pavillon argentin , les formes d'une négociation 46 situation se fût plus nettement dessinée. La pacification de ...
Halaman 47
... formes d'une négociation entamée avec un pouvoir soi - disant légitime , mais reconnu seulement comme pouvoir de fait , enfin le principe , établi dans ces traités , de terminer une guerre civile par l'abdica- tion des deux pouvoirs ...
... formes d'une négociation entamée avec un pouvoir soi - disant légitime , mais reconnu seulement comme pouvoir de fait , enfin le principe , établi dans ces traités , de terminer une guerre civile par l'abdica- tion des deux pouvoirs ...
Halaman 52
... forme , ont arrêté ce qui suit : Art . 1. Le gouvernement argentin , d'accord avec son allié , adhérera à une suspension immédiate d'hostili- tés entre les forces orientales de la ville de Montevideo et celles de la campagne , aussitôt ...
... forme , ont arrêté ce qui suit : Art . 1. Le gouvernement argentin , d'accord avec son allié , adhérera à une suspension immédiate d'hostili- tés entre les forces orientales de la ville de Montevideo et celles de la campagne , aussitôt ...
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