Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 15Dieterich, 1857 |
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Halaman 42
... conséquence d'une con- vention expresse soit par le fait même , sur le pied des Nationaux ; Certifie et déclare par les présentes : que les navires Brésiliens avec leurs cargaisons sont traités dans les ports Lubeckois , quant aux ...
... conséquence d'une con- vention expresse soit par le fait même , sur le pied des Nationaux ; Certifie et déclare par les présentes : que les navires Brésiliens avec leurs cargaisons sont traités dans les ports Lubeckois , quant aux ...
Halaman 53
... a reçu l'ordre de cesser toute intervention ultérieure et se retirera , en conséquence , dans le cas où ses recommandations et ses représentations resteraient sans effet . Art Rétablissemeut des relations amicales . 53.
... a reçu l'ordre de cesser toute intervention ultérieure et se retirera , en conséquence , dans le cas où ses recommandations et ses représentations resteraient sans effet . Art Rétablissemeut des relations amicales . 53.
Halaman 162
... conséquence immédiate de la conclusion de ce traité fut que le gouvernement des États - Unis désapprouva la ces- sion de l'île de Tigre et qu'il ne ratifia pas le traité que Mr. Squier avait conclu avec l'État de Nicaragua . L ...
... conséquence immédiate de la conclusion de ce traité fut que le gouvernement des États - Unis désapprouva la ces- sion de l'île de Tigre et qu'il ne ratifia pas le traité que Mr. Squier avait conclu avec l'État de Nicaragua . L ...
Halaman 268
... conséquence librement se servir soit de leurs Consuls , soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux- ci , sauf à se conformer dans les cas prévus par le Code de Commerce Français et par le Code de Commerce Sarde aux ...
... conséquence librement se servir soit de leurs Consuls , soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux- ci , sauf à se conformer dans les cas prévus par le Code de Commerce Français et par le Code de Commerce Sarde aux ...
Halaman 296
... conséquence , un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice pour la poursuite et la defense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois . Ils seront libres d'employer , dans ...
... conséquence , un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice pour la poursuite et la defense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois . Ils seront libres d'employer , dans ...
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Istilah dan frasa umum
agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot