Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 15Dieterich, 1857 |
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Halaman 25
... conformément à l'acte du 5 octobre 1829 ; à l'arrivée des commissaires toscans il prendra aussitôt possession du territoire ci - dessus spécifié de Barga sur le versant modénais des Apennins et de celui qui est situé autour du Lac de ...
... conformément à l'acte du 5 octobre 1829 ; à l'arrivée des commissaires toscans il prendra aussitôt possession du territoire ci - dessus spécifié de Barga sur le versant modénais des Apennins et de celui qui est situé autour du Lac de ...
Halaman 51
... conformément aux désirs manifestés par les deux gouvernements ; le Gouvernement français ayant déclaré n'avoir aucune vue particulière ou intéressée et aucun autre désir que de voir établir avec sécurité la paix et l'indépendance des ...
... conformément aux désirs manifestés par les deux gouvernements ; le Gouvernement français ayant déclaré n'avoir aucune vue particulière ou intéressée et aucun autre désir que de voir établir avec sécurité la paix et l'indépendance des ...
Halaman 54
... conformément à ses principes constants , qu'il ne trouve pas de la compétence du gouvernement argentin , mais de celle du gouvernement de la république orientale de l'Uruguay , les points rela- tifs aux affaires domestiques de cette ...
... conformément à ses principes constants , qu'il ne trouve pas de la compétence du gouvernement argentin , mais de celle du gouvernement de la république orientale de l'Uruguay , les points rela- tifs aux affaires domestiques de cette ...
Halaman 55
... conformément aux désirs manifestés par les deux gouvernements ; le Gou- vernement français ayant déclaré n'avoir aucune vue par- ticulière ou intéressée , et aucun autre désir que de voir établies avec sécurité la paix et l'indépendance ...
... conformément aux désirs manifestés par les deux gouvernements ; le Gou- vernement français ayant déclaré n'avoir aucune vue par- ticulière ou intéressée , et aucun autre désir que de voir établies avec sécurité la paix et l'indépendance ...
Halaman 56
... conformément aux lois ; 6o L'amnistie dont il est parlé dans l'article antérieur n'empêchera pas que ceux des émigrés de Buenos - Ayres dont le séjour à Montevideo pourrait donner de justes sujets de plaintes au gouvernement de Buenos ...
... conformément aux lois ; 6o L'amnistie dont il est parlé dans l'article antérieur n'empêchera pas que ceux des émigrés de Buenos - Ayres dont le séjour à Montevideo pourrait donner de justes sujets de plaintes au gouvernement de Buenos ...
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Istilah dan frasa umum
agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot