Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Dieterich, 1857 |
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Halaman 19
... charges qu'ils pourraient avoir , resteront à la charge de la partie cédante . Par conséquent le canon que l'État de Lucques doit à la commune de Barga pour le mont de Gragno passera , à dater du mo- ment de la réversion , à la charge ...
... charges qu'ils pourraient avoir , resteront à la charge de la partie cédante . Par conséquent le canon que l'État de Lucques doit à la commune de Barga pour le mont de Gragno passera , à dater du mo- ment de la réversion , à la charge ...
Halaman 46
... charged with the Foreign Rela- tions of the Argentine Confederation , being desirous of putting an end to the existing differences , and of restor- ing perfect relations of friendship , in accordance with the wishes manifested by both ...
... charged with the Foreign Rela- tions of the Argentine Confederation , being desirous of putting an end to the existing differences , and of restor- ing perfect relations of friendship , in accordance with the wishes manifested by both ...
Halaman 70
... charges be imposed in either of the two countries on the exportation of any articles to the United States or to the Republic of San Salvador , respectively , than such as are payable on the exportation of the like articles to any other ...
... charges be imposed in either of the two countries on the exportation of any articles to the United States or to the Republic of San Salvador , respectively , than such as are payable on the exportation of the like articles to any other ...
Halaman 90
... charges , de quelque nature ou dénomination que ce soit , perçus au nom et au profit du gouvernement , de fonctionnaires publics , de communes ou d'établissements quelconques , que ceux qui sont actuellement ou pour- ront par la suite ...
... charges , de quelque nature ou dénomination que ce soit , perçus au nom et au profit du gouvernement , de fonctionnaires publics , de communes ou d'établissements quelconques , que ceux qui sont actuellement ou pour- ront par la suite ...
Halaman 92
... charges , per- çus au nom ou au profit du gouvernement , des autori- tés locales ou d'établissements particuliers quelconques , que ceux qui seraient payés si les mêmes marchandises ou objets de commerce étaient exportés ou réexportés ...
... charges , per- çus au nom ou au profit du gouvernement , des autori- tés locales ou d'établissements particuliers quelconques , que ceux qui seraient payés si les mêmes marchandises ou objets de commerce étaient exportés ou réexportés ...
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Istilah dan frasa umum
agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot