Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 15Dieterich, 1857 |
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Halaman 82
... bâtiments de guerre étrangers dans les ports autrichiens . Signé le 29 janvier 1850 . Ueber allerunterthänigsten Vortrag des Ministers des Krieges , und über Einrathen des Ministerrathes , haben Se Majestät mit allerhöchster ...
... bâtiments de guerre étrangers dans les ports autrichiens . Signé le 29 janvier 1850 . Ueber allerunterthänigsten Vortrag des Ministers des Krieges , und über Einrathen des Ministerrathes , haben Se Majestät mit allerhöchster ...
Halaman 90
... bâtiments nationaux à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou à leur sortie . Art . 3. En tout ce qui ... bâtiments belges dans les ports de l'Empire et , réciproquement , ceux des bâtiments russes dans les ports de Belgique ...
... bâtiments nationaux à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou à leur sortie . Art . 3. En tout ce qui ... bâtiments belges dans les ports de l'Empire et , réciproquement , ceux des bâtiments russes dans les ports de Belgique ...
Halaman 91
... bâtiments nationaux . Par suite de cette stipulation , aucun droit différen- tiel ne sera levé en Belgique sur les ... bâtiments natio- naux , pourront en être également exportés ou réexportés sur des bâtiments russes , pour quelque ...
... bâtiments nationaux . Par suite de cette stipulation , aucun droit différen- tiel ne sera levé en Belgique sur les ... bâtiments natio- naux , pourront en être également exportés ou réexportés sur des bâtiments russes , pour quelque ...
Halaman 92
... bâtiments belges , et réciproquement , toute espèce de marchandises ou objets de commerce . qui pourront être légalement exportés ou réexportés des ports de Russie , sur des bâtiments nationaux , pourront également en être exportés ou ...
... bâtiments belges , et réciproquement , toute espèce de marchandises ou objets de commerce . qui pourront être légalement exportés ou réexportés des ports de Russie , sur des bâtiments nationaux , pourront également en être exportés ou ...
Halaman 93
... bâtiments de l'une des deux parties contractantes abordant à quelque côte de la dépendance de l'autre , mais n'ayant pas l'intention d'entrer au port , ou y étant entrés , ne voulant pas y décharger tout ou une partie de leur cargaison ...
... bâtiments de l'une des deux parties contractantes abordant à quelque côte de la dépendance de l'autre , mais n'ayant pas l'intention d'entrer au port , ou y étant entrés , ne voulant pas y décharger tout ou une partie de leur cargaison ...
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Istilah dan frasa umum
agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot