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devoir provoquer des instructions de leur Cour sur ce même projet, et ils se trouvent par conséquent dans la même position que MM. les Plénipotentiaires de France et de Grande-Bretagne.

Aarif Effendi adhère à cette manière de voir.

Le Barop Prokesch fait resortir que les Pléoipotentiaires de Russie ne rejeltent pas absolument le principe de limitation, que leurs objections portent plutôt sur la forme sous laquelle il pourrait etre appliqué. Les Plénipotentiaires de Russie s'étant déclarés prêts à soumettre la proposition autrichienne à leur Cour, il exprime l'espoir que les Plénipotentiaires de France et de Grande-Bretagne en feront autant de leur côté.

Les Plenipotentiaires de France et de Grande-Bretagne declinent de prendre à ce sujet un engagement.

Le Comte Buol, tout en voyant avec satisfaction que les Plénipotentiaires de Russie soumettront sa proposition à leur Cour, croit pouvoir se dispenser de répondre aux observations dont elle a éle l'objet de la part du Prince Gorichakoff, puisqu'il n'y a attacbé lui-même que la valeur d'impressioos persodoelles. Il ajoute qu'il est au reste trop juste pour ne pas reconoastre, que les déclarations des Plénipotentiaires de France et de GrandeBretagoe rendaient effectivement difficile au Prince Gortchakoff d'entrer dans voe discussion plus approfondie. Il constate enfio, que les Pléoipotentiaires des Puissances maritimes ayant eusmêmes déclaré closes les Conferences, l'ont dispensé d'un pénible devoir, dont sa position lui aurait imposé l'accomplissement. En remerciant MM. les Plénipotentiaires de s'étre, à son invitation, réunis pour donner aux Conférences uoe clôture convenable, il déclare que l'Autriche n'a plus d'autre proposition à faire, qu'elle sera cependant toujours préte, surtout si c'était dans l'intérêt de la paix, à transmettre aus Puissances belligérantes les ouvertures que l'une ou l'autre d'entre elles pourrait être dans le cas de lui adresser.

Le Baron Bourqueney prend encore une fois la parole pour bien préciser les positions respectives. Il soutient que d'après tout ce qui s'est passé dans les Conférences, son gouvernement était parfaitement en droit de considérer tout projet fondé sur le principe de limitation comme décidément repoussé par les Plénipotentiaires de Russie, il ne pouvait par conséquent pas faire entrer une prévision contraire dans les instructions dont il a muni son Plénipotentiaire pour une Cooférence de clôlure. Il a été confirmé dans cette conviction par la circulaire de M. le Comte de Nesselrode, portant un jugement sur l'ensemble des Conférences, et autorisant dès lors à croire que le Cabinet de St. Petersbourg les considérait lui-même comme closes. Il fait enfin observer au Prince Gortchakoff que le projet autrichien est fondé sur le principe de limitation dans son expression la plus sévère.

Le Comte Westmorland constate qu'après le rejet catégorique du priocipe de limitation, son gouvernement n'a plus vu aucun avantage à continuer les déliberations. Il a dès lors considéré comme closes les Conférences précédentes. Ses pleins-pouvoirs étant épuisés, il n'a plus rien à dire, si ce n'est qu'il soumettra

à l'appréciation de son gouvernement le protocole de la Conférence de ce jour,

Le Prince Gorichakoff, répondaut à M. de Bourqu eney, constale ilérativement que, et dans les Conférences, el en dehors d'elles, et toutes le fois que la question a été touchée, il a coustamment déclaré que toute limitation de forces, qu'on chercherait à imposer à la Russie, serait envisagée par ses Plénipolentiaires comme étant une atteinte aux droits de souveraineté de leur maitre et un obstacle insurmoutable à la paix ; qu'il est resté invariablement fidèle à ce principe et qu'il l'élablit de nouveau dans celte Conférence de clôture; que, du reste, il convie MM. les membres de la Conférence, qui ont les Protocoles eo mains, et plus particulièrement M. le Plénipotentiaire de France, à trouver dans ces actes un seul principe ou une seule parole qui ne soient pas d'accord avec ce qu'il affirme aujourd'hui; que M. le Comte de Buol aya dit dans son discours d'introduclion que le Cabinet de Vienoe s'est attaché à trouver une solution également honorable pour toutes les parties, il n'a relevé ei admis du second article que la pensée qui seule est de nalure à offrir une base de négociation pour des Puissances qui se respectent, c'est-à-dire la combinaison d'amener une pondération de forces par l'entente directe et le cousentement mutuel des parties interessées.

Le Baron Bourqueney lui fail observer qu'il est pourtant bien constant que la proposition faite par M. Drouyn de Lhuys dans la onzièine Conférence et portant que les Plénipotentiaires de la Russie et de la Porte s'entendraient entre eux au sein de la Conférence sur une base de pondération de leurs forces respectives, laquelle base serait consignée dans un arrangement qu'ils signeraient entre eux et qui, annexé au traité, aurait même valeur et même force" a été rejetée.

Le Prince Gortchakoff rappelle à M. de Bourqueney qu'il trouvera dans le Protocole de la séance à laquelle il se réfère, la preuve que ses objections n'ont point porté sur l'idée même d'une entente directe, mais sur le mode peu pratique dans lequel il avait été proposé de l'amener.

Après quelques observations du Prince Gortchakoff tendant à modifier l'impression produile sur le Baron Bourqueney par la circulaire de M. le Chancelier de l'Empire de Russie, la séance a été levée.

(Signé) Buol-Schauenstein. Bourqueney.

Westmorlund. Gortchakoff Titojf.

Prokesch-Osten.
Aali,

Aarif.

Annexe au Protocole No. 14.

Art. 1. Les Hautes Parties contractantes, désirant que la Sublime Porle participe aux avantages du concert établi par le droit public entre les différens États de l'Europe, s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépeodauce el l'intégrité territoriale de l'Einpire Olloman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagemeal et considéreroal, en conséquence, tout acte ou tout événement qui serait de nature à y porter atteinte, comme une question d'intérêt européen.

Si un conflit survenait entre la Porte et l'une des Puissances contractanles, ces deux États, avant de recourir à l'emploi de la force, devraient mellre les autres Puissances en mesure de préveoir cette extrérite par les voies pacifiques.

Art. 2. Les Plénipotentiaires Russes et ceux de la Sublime Porte proposeront de commun accord à la Conférence l'effectif égal des forces navales que les deux Puissances riveraines entretiendront dans la Mer Noire et qui ne devra pas dépasser l'état actuel des bâtimens Russes à flot dans cette Mer. L'arrangement qu'ils auront pris entre eux à cet égard, fera partie inlégrante du traité général.

Seront également inserés dans le traité les moyens dont les mémes Plénipotentiaires seront convenus à l'effet de contrôler l'exacte et constante observation des dispositions du présent article.

Art. 3. La règle de la clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles, consacrée par le traité du 13 juillet 1841, re

en vigueur, sauf les exceptions stipulées dans les articles suivans.

Art. 4. Chacune des Puissances contractantes qui n'a pas d'établissement dans la Mer Noire, sera autorisée par un firman de Sa Hautesse à faire entrer el stationner dans cette Mer deux frégates ou batimens de moiodre force.

Art. 5. Dans le cas où (ce qu'à Dieu ne plaise) le Sullao serait menacé d'une agression, il se réserve le droit d'ouvrir les passages à toutes les forces navales de ses alliés.

stera

XCV.
Protocoles du congrès de Paris. 25 février

avril 1856.

16

Protocole No 1.

Présents :
Pour l'Autriche

M. le Comte de Buol - Schauenstein, etc., et

M. le Baron de Hübner, etc.:
Pour la France

M. le Comte Colonna Walewski, etc., et

M. le Baron de Bourqueney, etc.;
Pour la Grande-Bretagne

M. le Comte de Clarendon, etc., et

Lord Cowley, etc.;
Pour la Russie

M. le Comte Orloff, etc., et

M. le Baron de Brunnow, etc.;
Pour la Sardaigne

M. le Comte de Cavour, etc., et

M. le Marquis de Villamarina, etc.;
Pour la Turquie

Aali Pacha, etc., et

Mehemmed--Djėmil-Bey, etc. MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie se sont réunis aujourd'hui en Conférence à l'Hôtel du Ministère des Affaires Etrangères.

M. le Comte de Buol prend la parole et propose de confier à M. le Comte Walewski la présidence des travaux de la Conférence: „Ce n'est pas seulement," dit-il, „un usage consacré par les précédents et récemment observé à Vienne ; c'est, en même temps, un hommage au Souverain de l'hospitalité duquel jouissent en ce moment les représentants de l'Europe." M. le Comte de Buol ne doute pas de l'assentiment unanime que rencontrera ce choix, qui assure, sous tous les rapports, la meilleure direction à imprimer aux travaux de la Conférence.

MM. les Plénipotentiaires adhèrent unanimement à cette proposition, et M. le Comte Walewski, ayant pris la présidence, remercie la Conférence en ces termes :

„Messieurs, je vous remercie de l'honneur que vous voulez bien me faire en me choisissant pour votre organe; et, quoique m'estimant très-indigne de cet honneur, je ne peux pas, je ne dois pas hésiter à l'accepter, car il est un pouveau témoignage des sentiments qui ont porté nos alliés comme 008 adversaires à demander que Paris soit le siège des négociations qui vont s'ouvrir,

Préliminaires de paix. Armistice.

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et

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„L'accord unanime qui s'est manifesté sur ce point, est de bon augure pour le résultat futur de nos efforts.

„Pour ce qui me concerne personnellement, je m'efforcerai de justifier votre confiance en remplissant conscienciensement les devoirs que vous m'avez attribués; mes soins tendroot à écarter les longueurs inutiles; mais, préoccupé spécialement d'atteindre promptement le but, je n'oublierai pas, cependant, que trop de précipitation pourrait nous en éloigner.

„D'ailleurs, Messieurs, animés tous d'un égal esprit de conciliation, disposés à faire preuve d'une bienveillance mutuelle en évitant les discussions irritantes, nous saurons accomplir, scrupuleusement et avec toute la maturité qu'elle comporte, la grande tâche qui nous est dévolue, sans perdre de vue la juste impatience de l'Europe dont les yeux sont fixés sur nous, qui attend avec anxiété le résultat de nos délibérations."

Sur la proposition de M. le Comte Walewski, la Conférence décide de confier la rédaction des Protocoles à M. Benedetti, Directeur des Affaires Politiques au Ministère des Affaires Etrangères, qui est introduit.

Les Plénipotentiaires procèdent à la vérification de leurs pouvoirs respectifs, qui, ayant été trouvés en bonne et due forme, sont déposés aux Actes de la Conférence.

M. le Comte Walewski propose et MM. les Plénipotentiaires conviennent de s'engager mutuellement à observer un secret absolu sur tout ce qui se passera dans la Conférence.

La Sardaigne c'ayant pas concouru à la signature du Protocole arrêté à Vienne le 1 février, les Plénipotentiaires Sardes déclarent adhérer pleinement au dit Protocole et à la pièce qui s'y trouve annexée.

M. le Comte Walewski, après avoir exposė l'ordre des travaux auxquels la Conférence doit se livrer, émet l'avis de déclarer que le Protocole signé à Vienne le í février tiendra lieu de Préliminaires de Paix.

Après avoir échangé leurs idées sur ce point, les Plénipotentiaires, considérant que le Protocole signé à Vienne le I février par les Représentauts de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie et de la Turquie, constate l'adhésion de leurs Cours aux bases de négociations consignées dans le document annexé audit Protocole, et que ces dispositions remplissent l'objet qui serait atteint par un acte destiné à fixer les préliminaires de Paix, conviennent que ce même Protocole et son Annexe , dont une expédition sera parafée par eux et annexée au présent Protocole, auront la valeur de Préliminaires formels de Paix.

Les Plenipotentiaires étant ainsi tombés d'accord sur les préliminaires de paix, M. le Comte Walewski propose de passer à la conclusion d'un armistice. Le terme et la nature en ayant été débattus, les Plénipotentiaires des Puissances belligerantes, considérant qu'il y a lieu de procéder à une suspension d'hostilités entre les armées qui se trouvent en présence, pendant la durée présumée des négociations, arrètent qu'il sera conclu, par les Commandants en chef, un armistice qui ces

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