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devoir provoquer des instructions de leur Cour sur ce même projet, et ils se trouvent par conséquent dans la même position que MM. les Plénipotentiaires de France et de Grande-Bretagne.

Aarif Effendi adhère à cette manière de voir.

Le Baron Prokesch fait resortir que les Plénipotentiaires de Russie ne rejettent pas absolument le principe de limitation, que leurs objections portent plutôt sur la forme sous laquelle il pourrait être appliqué. Les Plénipotentiaires de Russie s'étant dé~ clarés prêts à soumettre la proposition autrichienne à leur Cour, il exprime l'espoir que les Plénipotentiaires de France et de Grande-Bretagne en feront autant de leur côté.

Les Plénipotentiaires de France et de Grande-Bretagne déclinent de prendre à ce sujet un engagement.

Le Comte Buol, tout en voyant avec satisfaction que les Plénipotentiaires de Russie soumettront sa proposition à leur Cour, croit pouvoir se dispenser de répondre aux observations dont elle a été l'objet de la part du Prince Gortchakoff, puisqu'il n'y a attaché lui-même que la valeur d'impressions personnelles. It ajoute qu'il est au reste trop juste pour ne pas reconnaître, que les déclarations des Plénipotentiaires de France et de GrandeBretagne rendaient effectivement difficile au Prince Gortchakoff d'entrer dans une discussion plus approfondie. Il constate enfio, que les Plénipotentiaires des Puissances maritimes ayant euxmêmes déclaré closes les Conférences, l'ont dispensé d'un pénible devoir, dont sa position lui aurait imposé l'accomplissement. En remerciant MM. les Plénipotentiaires de s'être, à son invitation, réunis pour donner aux Conférences une clôture convenable, il déclare que l'Autriche n'a plus d'autre proposition à faire, qu'elle sera cependant toujours prête, surtout si c'était dans l'intérêt de la paix, à transmettre aux Puissances belligérantes les ouvertures que l'une ou l'autre d'entre elles pourrait être dans le cas de lui adresser.

Le Baron Bourqueney prend encore une fois la parole pour bien préciser les positions respectives. Il soutient que d'après tout ce qui s'est passé dans les Conférences, son gouvernement était parfaitement en droit de considérer tout projet fondé sur le principe de limitation comme décidément repoussé par les Plénipotentiaires de Russie, il ne pouvait par conséquent pas faire entrer une prévision contraire dans les instructions dont il a muni son Plénipotentiaire pour une Conférence de clôture. Il a été confirmé dans cette conviction par la circulaire de M. le Comte de Nesselrode, portant un jugement sur l'ensemble des Conférences, et autorisant dès lors à croire que le Cabinet de St. Pétersbourg les considérait lui-même comme closes. Il fait enfin observer au Prince Gortchakoff que le projet autrichien est fondé sur le principe de limitation dans son expression la plus sévère.

Le Comte Westmorland constate qu'après le rejet catégorique du principe de limitation, son gouvernement n'a plus vu aucun avantage à continuer les déliberations. Il a dès lors considéré comme closes les Conférences précédentes. Ses pleins-pouvoirs étant épuisés, il n'a plus rien à dire, si ce n'est qu'il soumettra

à l'appréciation de son gouvernement le protocole de la Conférence de ce jour.

Le Prince Gortchakoff, répondant à M. de Bourqueney, constate itérativement que, et dans les Conférences, et en dehors d'elles, et toutes le fois que la question a été touchée, il a coustamment déclaré que toute limitation de forces, qu'on chercherait à imposer à la Russie, serait envisagée par ses Plénipotentiaires comme étant une atteinte aux droits de souveraineté de leur maître et un obstacle insurmontable à la paix; qu'il est resté invariablement fidèle à ce principe et qu'il l'établit de nouveau dans cette Conférence de clôture; que, du reste, il convie MM. les membres de la Conférence, qui ont les Protocoles en mains, et plus particulièrement M. le Plénipotentiaire de France, à trouver dans ces actes un seul principe ou une seule parole qui ne soient pas d'accord avec ce qu'il affirme aujourd'hui; que M. le Comte de Buol ayant dit dans son discours d'introduction que le Cabinet de Vienne s'est attaché à trouver une solution également honorable pour toutes les parties, il n'a relevé et admis du second article que la pensée qui seule est de nature à offrir une base de négociation pour des Puissances qui se respectent, c'est-à-dire la combinaison d'amener une pondération de forces par l'entente directe et le cousentement mutuel des parties interessées.

Le Baron Bourqueney lui fait observer qu'il est pourtant bien constant que la proposition faite par M. Drouyn de Lhuys dans la onzième Conférence et portant,,que les Plénipotentiaires de la Russie et de la Porte s'entendraient entre eux au sein de la Conférence sur une base de pondération de leurs forces respectives, laquelle base serait consignée dans un arrangement qu'ils signeraient entre eux et qui, annexé au traité, aurait même valeur et même force“ a été rejetée.

Le Prince Gortchakoff rappelle à M. de Bourqueney qu'il trouvera dans le Protocole de la séance à laquelle il se réfère, la preuve que ses objections n'ont point porté sur l'idée même d'une entente directe, mais sur le mode peu pratique dans lequel il avait été proposé de l'amener.

Après quelques observations du Prince Gortchakoff tendant à modifier l'impression produite sur le Baron Bourqueney par la circulaire de M. le Chancelier de l'Empire de Russie, la séance a été levée.

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Annexe au Protocole No. 14.

désirant que

la

Art. 1. Les Hautes Parties contractantes, Sublime Porte participe aux avantages du concert établi par le droit public entre les différens Etats de l'Europe, s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement et considéreroat, en conséquence, tout acte ou tout événement qui serait de nature à y porter atteinte, comme une question d'intérêt européen.

Si un conflit survenait entre la Porte et l'une des Puissances contractantes, ces deux États, avant de recourir à l'emploi de la force, devraient mettre les autres Puissances en mesure de prévenir cette extrémité par les voies pacifiques.

Art. 2. Les Plénipotentiaires Russes et ceux de la Sublime Porte proposeront de commun accord à la Conférence l'effectif égal des forces navales que les deux Puissances riveraiues entretiendront dans la Mer Noire et qui ne devra pas dépasser l'état actuel des bâtimens Russes à flot dans cette Mer. L'arrangement qu'ils auront pris entre eux à cet égard, fera partie intégrante du traité général.

Seront également inserés dans le traité les moyens dont les mémes Plénipotentiaires seront convenus à l'effet de contrôler l'exacte et constante observation des dispositions du présent article.

Art. 3. La règle de la clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles, consacrée par le traité du 13 juillet 1841, restera en vigueur, sauf les exceptions stipulées dans les articles suivans.

Art. 4. Chacune des Puissances contractantes qui n'a pas d'établissement dans la Mer Noire, sera autorisée par un firman de Sa Hautesse à faire entrer et stationner dans cette Mer deux frégates ou bâtimens de moindre force.

Art. 5. Dans le cas où (ce qu'à Dieu ne plaise) le Sultan serait menacé d'une agression, il se réserve le droit d'ouvrir les passages à toutes les forces navales de ses alliés.

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M. le Comte de Buol-Schauenstein, etc., et
M. le Baron de Hübner, etc.:

Pour la France

M. le Comte Colonna Walewski, etc., et
M. le Baron de Bourqueney, etc.;

Pour la Grande-Bretagne

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M. le Comte de Clarendon, etc., et
Lord Cowley, etc.;

Pour la Russie

M. le Comte Orloff, etc., et

M. le Baron de Brunnow, etc.;

Pour la Sardaigne

M. le Comte de Cavour, etc., et
M. le Marquis de Villamarina, etc.;

Pour la Turquie

Aali Pacha, etc., et

Mehemmed-Djemil-Bey, etc.

MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie se sont réunis aujourd'hui en Conférence à l'Hôtel du Ministère des Affaires Etrangères.

M. le Comte de Buol prend la parole et propose de confier à M. le Comte Walewski la présidence des travaux de la Conférence: „Ce n'est pas seulement," dit-il,,,un usage consacré par les précédents et récemment observé à Vienne; c'est, en même temps, un hommage au Souverain de l'hospitalité duquel jouissent en ce moment les représentants de l'Europe." M. le Comte de Buol ne doute pas de l'assentiment unanime que rencontrera ce choix, qui assure, sous tous les rapports, la meilleure direction à imprimer aux travaux de la Conférence.

MM. les Plénipotentiaires adhèrent unanimement à cette proposition, et M. le Comte Walewski, ayant pris la présidence, remercie la Conférence en ces termes :

„Messieurs, je vous remercie de l'honneur que vous voulez bien me faire en me choisissant pour votre organe; et, quoique m'estimant très-indigne de cet honneur, je ne peux pas, je ne dois pas hésiter à l'accepter, car il est un nouveau témoignage des sentiments qui ont porté nos alliés comme nos adversaires à demander que Paris soit le siège des négociations qui vont s'ouvrir,

,,L'accord unanime qui s'est manifesté sur ce point, est de bon augure pour le résultat futur de nos efforts.

„Pour ce qui me concerne personnellement, je m'efforcerai de justifier votre confiance en remplissant consciencieusement les devoirs que vous m'avez attribués; mes soins tendront à écarter les longueurs inutiles; mais, préoccupé spécialement d'atteindre promptement le but, je n'oublierai pas, cependant, que trop de précipitation pourrait nous en éloigner.

,,D'ailleurs, Messieurs, animés tous d'un égal esprit de conciliation, disposés à faire preuve d'une bienveillance mutuelle en évitant les discussions irritantes, nous saurons accomplir, scrupuleusement et avec toute la maturité qu'elle comporte, la grande tâche qui nous est dévolue, sans perdre de vue la juste impatience de l'Europe dont les yeux sont fixés sur nous, qui attend avec anxiété le résultat de nos délibérations."

et

Sur la. proposition de M. le Comte Walewski, la Conférence décide de confier la rédaction des Protocoles à M. Benedetti, Directeur des Affaires Politiques au Ministère des Affaires Etrangères, qui est introduit.

Les Plénipotentiaires procèdent à la vérification de leurs pouvoirs respectifs, qui, ayant été trouvés en bonne et due forme, sont déposés aux Actes de la Conférence.

M. le Comte Walewski propose et MM. les Plénipotentiaires conviennent de s'engager mutuellement à observer un secret absolu sur tout ce qui se passera dans la Conférence.

La Sardaigne n'ayant pas concouru à la signature du Protocole arrêté à Vienne le 1 février, les Plénipotentiaires Sardes déclarent adhérer pleinement au dit Protocole et à la pièce qui s'y trouve annexée.

M. le Comte Walewski, après avoir exposé l'ordre des travaux auxquels la Conférence doit se livrer, émet l'avis de déclarer que le Protocole_ signé à Vienne le 1 février tiendra lieu de Préliminaires de Paix.

Après avoir échangé leurs idées sur ce point, les Plénipotentiaires, considérant que le Protocole signé à Vienne le 1 février par les Représentants de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie et de la Turquie, constate l'adhésion de leurs Cours aux bases de négociations consignées dans le document annexé audit Protocole, et que ces dispositions remplissent l'objet qui serait atteint par un acte destiné à fixer les Préliminaires de Paix, conviennent que ce même Protocole et son Annexe, dont une expédition sera parafée par eux et annexée au présent Protocole, auront la valeur de Préliminaires formels de Paix.

Les Plénipotentiaires étant ainsi tombés d'accord sur les préliminaires de paix, M. le Comte Walewski propose de passer à la conclusion d'un armistice. Le terme et la nature en ayant été débattus, les Plénipotentiaires des Puissances belligérantes, considérant qu'il y a lieu de procéder à une suspension d'hostilités entre les armées qui se trouvent en présence, pendant la durée présumée des négociations, arrètent qu'il sera conclu, par les Commandants en chef, un armistice qui ces

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