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Pour la Russie

M. le Prince de Gortchakoff, et

M. de Titoff ;
Pour la Turquie-

Aarif Effendi. Après la lecture du Protocole de la séance du 19 courant, qui a été approuvé et signé, MM. les Plénipotentiaires ont pris ea considération le secood des quatre priocipes élablis, qui a pour objet d'assurer, par des moyens efficaces et sous le conirôle d'une autorité syndicale permanente, la liberté de la navigation du Dapube.

M. le Baron Prokesch a lu le travail ci-joint en copie, dans lequel il exposu ses idées sur l'application pratique de ce principe.

Cette lecture foie, M. le Prince Gorichakoff a développé à ce sujet quelques observations générales. Il a dit, que la question en instance présentait deux côtés, le côté politique et le côté commercial et pratique. Au point de vue politique il a établi, que la Russie n'ayant jamais contesté et ne contestant pas la question de droit, celle-ci se trouvait complètement vidée, et il a rappelé à ce propos que la Russie seule, entre toutes les Grandes Puissances, avait, il y a déjà un quart de siècle, stipulé la liberté de la navigation dans la Mer Noire eu faveur de tous les pavillons marchands. Quant au côté commercial de la question, il a dit, que la nature avait créé, soit daus le cours du Danube, soit à ses embouchures, des obstacles plus ou moins graves, et que l'intcotion de la Russie avait élé et était encore de l'aire tout ce qui serait en son pouvoir pour les enlever aussi complètement que la nature le perinettrait.

M. le Baroo Prokesch a répoudu, qu'il était loin de sa pensée de mellre en doute les bonnes intentions du Gouveruemeol Impérial de Russie à ce sujet, mais que, d'un autre côté, il était incontestable que les résultals avaient été en désaccord avec ces intentions. M. le Prince Gortcbakoff a iterativement assuré,

que

le concours le plus loyal de la Russie était acquis à toutes les mesures ayant pour but d'affranchir la navigation du Danube de tous les obstacles, et M. de Titoff a complètement adhére à cette déclaration de son collègue.

Après ces observations M. le Baron Prokesch a repris la lecture de son projet, Article par Article. Les trois premiers Articles n'ont pas rencontré d'opposition.

A l'Article 4, où il est dit que les delégués des Puissances Contractanles, agissant en Syudicat Européen, établiront pour la navigation du Bas-Danube les bases de la législation fluviale et maritime, MM. les Plénipotentiaires Russes ont objecté à l'emploi du terme „Syndicat“, parcequ'il ne présentait pas une idéa claire et précise , et qu'il était d'ailleurs lout-à-fait inusité dans les relations iolernacionales.

M. le Prince Gortchakoff a dil, que le second des quatre principes établis ait pour but d'assurer la liberté

plete de la navigation du Danube ; que la Commission régulatrice, qu'on appelait du nom de „Syndicat", aurait un caractère scientifique

et technique; que la question se rattachait au commerce et qu'il importait de ne pas y meler des considérations politiques.

M. le Baron Bourqueney a fait observer qu'on ne pouvait dépouiller de tout caractère politique une question qui avait été élevée à la hauteur d'une garantie Européenne; que quelque sincères qu'eussent é:é les joientious du Gouvernement Russe au sujet de la liberté de la navigation du Danube, les résultats tout opposés auxquels on éiait Doloirement arrivé, étaient de nature à justifier même un surcroit de précautions, et que le Syndicat de devait être autre chose que le représentant des intérêts de tous.

M. le Prince Gortchakoff a déclaré, que si le mot „Syudicata impliquait l'exercice d'un droit de souveraineté quelconque, il derait s'y opposer.

Le dernier alinéa de l'Article 4, où il est dit que cbacune des Puissances Contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre aux embouchures du Danube, a donné lieu à MM. les Plénipotentiaires de Russie de réserver leur opioion jusqu'à la discussion de la révision du Traité du 13 Juillet, 1841, puisque le principe de la fermeture des Détroils, consacré par ce Traité, subsisiait encore à l'heure qu'il est, et que ce priocipe s'opposait à ce que des bâtiments de guerre pénélrassent dans la Mer Noire par les Dardanelles.

M. le Baron Bourqueney a jugé très utile de déposer dès à présent au Protocole le Principe de la surveillance de bâtiments de guerre aux embouchures du Danube, sauf à mettre ce priocipe en harmonie avec les Traités.

MM. les Plénipotentiaires de Grande-Brelague ont adhéré à l'opinion émise par le Baron Bourqueney.

MM. les Plénipotentiaires Russes ont mainteou leur réserve.

MM. les Pléoipotentiaires Autrichiens se sont rangés à l'avis des Plénipoientiaires de France et de Grande-relagne. Us ont, de plus, fait observer, que sa position géographique offrait à l'Autriche le moyen de faire parvenir des batimenis de guerre jusqu'aux embouchures du Danube sans qu'ils eussent besoin de passer par les Dardanelles, mais qu'ils n'en devaient pas moins be prononcer pour l'adoption du principe, que toutes les Puissances Contractantes fussent à même de contrôler efficacement l'exécution des stipulations arrêlées. A l'Article 5 du Méinorandum, où

est étab

que les délégués des Élals riverains, réunis en Commission, d'après l'analogie des stipulations du Congrès de Vienne, constitueront le pouvoir exécutif du Syndicat Européen, Lord John Russell a énoncé le désir de sou Gouvernement d'aire aussi représenté dans la Commission Exécutive, l'Angleterre ayant sur le Daoube d'importants intérêts de commerce Européen.

MM. les Plénipoteotiaires d'Autriche oni répondu à cela, que selon l'Acte du Congrès, les Commissions de navigation ne devaient étre composées que des délégués des États riverains, et que l'Autriche, en tant que cela concernait la partie du Danube qui traverse son territoire, tenait à l'application stricte de celle stipulation.

M. le Prince Gortchakoff, ea adhérani au priocipe établi par M. le Comte Buol, a demandé qu'il fût appliqué également à la Russie. Il a, à ce propos, posé la question, si les États Allemands dont le territoire est traversé par le Daoube, et nommément la Bavière, ne seraient pas représeptés daos la Coinmission. M. le Baron Prokesch a répondu, qu’entre l'Autriche et la Bavière il y avait des stipulations spéciales sur la pavigation de la partie supérieure de ce fleuve, el qu'il ne s'agissait maiolenant que de régler la navigation du Bas-Danube.

L'idée énoncée à l'Article 6, de neutraliser le Della du Danube, en autant que l'exigerait la liberté de mouvement el d'aclion de la Commission permanente, a rencontre de l'opposition de la part de MM. les Plénipotentiaires de Russie. M. le Prioce Gortchakoff a dit qu'il ne consentirait point à une combinaison qui avait l'air d'une expropriation indirecte. A propos de l'idée mise en avant, d'accorder aux membres de la Commission permapeote le privilége de l'exterritorialité, M. le Prince Gortchakoff a fait observer, que ce serait faire valoir au sujet de la Russie un principe qui n'était appliqué qu'aux échelles du Levant.

Lord Jobn Russell ayant fait observer que, si ni l'une ni l'autre de ces combinaisons n'était admise, il serait indispensable de déliner et d'énumérer exactement les attributions et les droits de la Commission permanente, le Prince Gortchakoff a dit qu'il concourrait volontiers à une eoleole à ce sujet, tout comine il tenait à constater que toutes les observations qu'il avait été dans le cas de préseoter dans le cours de la discussion, n'avaient nullement pour but d'entraver, en quoi que ce soit, la liberté de la navigation du Danube, que la Russie désirait au contraire voir arriver à un développement complet.

Le Plénipotentiaire Ottoman a fait à l'égard des questious discuiées dans ceite séance, la même réserve qu'il avait déjà formulée à la dernière Conférence.

MM. les Plénipotentiaires ont décidé de faire mettre en circulation le projet élaboré par M. le Baron Prokesch et d'en reprendre l'examen à la prochaine séance. (Signé) Buol-Schauenstein.

Prokesch-Osten. Gortchakoff
Bourqueney.

Titoll
J. Russell.
Westmorland.
Aarif.

Annexe au Protocole No. 4.

Développement du Second Point. 1. L'acte du Congrès de Vienne, auquel la Sublime Porle p'a pas pris part, ayant établi , dans ses Articles 108 à 116, les principes destinés à régler la navigation des Oeuves traversant plusieurs Étais, les Puissances Contractantes conviennent eutro elles de stipuler qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au cours inférieur du Danube, à partir du point où ce fleuve devient commun à l'Autriche et à l'Empire Ottoaian jusque dans la mer. Cette disposition fera désormais partie du droit public de l'Europe et sera garantie par toutes les Puissaoces Contractantes.

2. L'application à faire de ces principes doit être toute entière dans le sens de faciliter le commerce et la oavigation de telle sorte que la navigation de cette partie du Danube ne pourra etre assujettie à aucune entrave ni redevance, qui ne serait pas expressémeat prévue par les stipulations qui vont suivre, et quo dès lors aussi les priviléges et immunités fondés dans les anciens Traités et les anciennes capitulations avec les États riverains de la partie du Deuve dont il s'agit, seront maioteuus intacts.

En conséquence, il ne sera perçu sur tout le parcours susmentionné du Danube aucuo péage hasé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des pavires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Les mesures de précaution qu'on pourrait vouloir adopter sous le rapport des douanes et sous celui des quarantaines, devront être limitées au stricte nécessaire et mises en barmonie avec ce qu'exigera la liberté de la navigation.

3. Afin de faire disparaitre l'obstacle le plus important qui pèse sur la navigation du Bas-Danube, on entreprendra et on achevera, dans le plus bref délai, les travaux nécessaires tant pour dégager l'embouchure du Daoube des sables qui l'obstrueni, que pour écarter les autres inconvénients physiques qui diminueni la navigabilité du fleuve sur d'autres points en amont de son cours, à tel point que la circulation jusqu'à Galatz et Brailow de batiments de marine commerciale du ionnage le plus fort soit délivrée des périls, empêchements et pertes, avec lesquels elle a eu à lutter jusqu'à ce jour.

Pour couvrir les frais de ces travaux et des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation, des droils fixes d’un taux convenable pourront être prélevés sur les navires parcourant le Bas-Davube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tout autre, les pavillons de loutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.

4. L'exécution et le contrôle des stipulations contenues dans les Articles précédents étant placés sous la garantie Européenne, les Puissances Contractantes nommeront aussitôt après la sigoalure de la paix des délégués qui, après examen sur les lieux, présenteront aux Représentants des dites Puissances, rénois en Conférence, un relevé exact et circonstancié sur les obstacles qui s'opposeot à l'heure à la libre navigation du Basa Danube, et sur les travaux a exéculer et les moyens à employer pour les faire disparaître. . Ces délégués, agissant en Syndicat Européen, établirout, de même, les bases de la législation réglemeniaire et de police Duviale et maritime qui, après avoir reçu la sanction des Puissauces Contractantes, formera dorénavant loi pour la navigation du Bas-Daoube.

Chacune des Puissances Contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre aux embouchures du fleuve.

5. Le Syndicat Européen, en tant qu'il est appelé à agir en autorile executive, sera composé, eo conformité avec les stipulations du Congrès de Vienne, de déléguées des Etats riverains. Cette Commission exécutive sera permanente et prendra le nom de „Commission de la Navigation du Bas-Danube.“

Elle sera chargée de commun accord et en usant de moyens communs,

de l'exécution des mesures approuvées par les Puissances pour l'abolition des obstacles de la libre navigation du Oeuve dans son parcours susmentionné, ainsi que de l'application et du développement des principes réglementaires et de police. Elle sera munie des pouvoirs nécessaires pour pouvoir remplir sa tåche de la manière la plus complète , sans difficultés ni délais. La manière dont celte Commission permanente, agissant au nom de l'Europe, sera constituée, ainsi que la tache qu'elle aura à remplir, seront spécifiées dans un Acte Séparé, et les dispositions qui s'y trouveront consigoées, auront force obligaloire pour les trois Etais riverains.

6. Pour faciliter et assurer l'action efficace de la Commission permanente, la Russie, en possession des îles formant le Delta du Bas-Danube, consentira à ne plus rétablir sur le bras de Soulina la ligne de quarantaine qu'elle y avait établie autrefois. Elle consentira également à ne conserver ni ériger aucun établissemeot militaire qui pourraii gêner les navires passant le fleuve. De plus elle déclare vouloir considérer, en autant que l'exige l'action de la Commission permanente, dont elle sera ellememe partie intégrante, les îles susmentionnées formant le Delta du Danube comme pays neutre, tout en se réservant la juridiction sur ses sujets y élablis.

5. Protocole (No. 5) d'une conférence tenue à Vienne, le

23 mars 1855.

Présens :
Pour l'Autriche-

M. le Comte de Buol-Schauenstein, et

M. le Baron de Prokesch-Ostea ;
Pour la France-

M. le Baron de Bourqueney;
Pour la Grande-Bretagne-

Lord Jobn Russell, et

M. le Comte de Westmorland;
Pour la Russie-

M. le Prince de Gortcbakoff, et

M. de Tiloff;
Pour la Turquie

Aarif Effendi.
Lecture a été donnée du Protocole du 21 du mois courant.

Relevant un passage de ce Prolocole M. le Baron de Bourqueney a fait observer, que puisque M. le Prioce Gorichakoff avait revendiqué pour la 'Russie seule l'honneur d'avoir stipule

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