Gambar halaman
PDF
ePub

La proposition faite par M. le Comte Buol d'entrer saos retard ultérieur dans le fond des quatre points, par ordre chronologique, et d'en faire préparer le développement par des Commissions qui auraient à soumettre leur Travail à la Conférence plénière, a été adoptée.

M. le Baron Prokesch a donné lecture d'un aperçu destiné à fiser à la Commission qui aura à s'occuper du premier point, relatif aux Principautés Danubiennes, les poiots de départ de son travail.

Dans la discussion soulevée par celle lecture, MM. les Plénipotentiaires Russes ont objecte à l'emploi du mot „protectorai“ appliqué aux rapports de la Russie avec les Principautés, puisque ce mot ne se trouvail dans aucun Traité de la Russie avec la Sublime Porte.

Il a été constaté, d'autre part, que le mot „protectorat“ ne s'en rencontrait pas moins dans le Statut Organique, ainsi que dans de nombreux documents emavés des Chancelleries Russes.

M. le Baron Bourqueney, tout en proposant de substituer au mot „protectorat“ celui de protection", a établi que c'était un principe incontesté de droil international

que

la

guerre entre deux Puissances annule tous leurs Traités antérieurs; que dans les arrangemeots nouveaux, à la recherche desquels la Conférence allait se livrer , dans les questions d'organisation qu'elle aurait à débattre, el nolamment dans l'application et le développement de la première, il était entendu par conséquent qu'aucune des stipulations des anciens Traités de la Russie avec la Sublime Porte ne saurait être invoquée comme un droit ou opposée comme un obstacle.

M. le Prince de Gorlchakoff a reconnu que les stipulations des Traités de la Russie avec la Sublime Porte relatives aux rapports entre la Russie et les Principautés, seraient abolies à la paix; mais il a en même tenis posé en principe que le nouvel ordre de choses ne devrait priver ces Provinces d'aucun des avantages dont elles avaient joui jusqu'ici sous les rapports administratis, financier et commercial.

MM. les Plénipotentiaires de France et de Grande-Bretagne ont déclaré que le but de leurs Gouvernements n'était point de détériorer la position des Principautés, mais de l'améliorer, en combinant les nouveaux arrangements à conclure à leur sujet de façon à donner une pleine et entière satisfaction aux droits de la Puissance suzeraine, à ceux des trois Principautés, et aux in.térêts généraux de l'Europe.

Par suite de ces diverses observations, quelques changements préalables ont été apportés au travail de M. le Baron Prokesch. Il a été décidé que ceite pièce ainsi amendée, et dont copie est jointe au Protocole, formerait dans la prochaine séance l'objel d'une nouvelle discussion.

Pour le cas où MM. les Plénipotentiaires ne seraient pas préparés à reprendre cette discussion à la prochaine séance fixée à après-demain, M. le Prince Gortchakosi a énoncé le déar sir qu'on passe de suite à la prise en délibération de la seconde garantie, pour accélérer autant que possible la marche des négociations qui doivent conduire à la paix, objet de ses

voeux

(Signės) Buol-Schauenstein.

Gortchakoft. Prokesch-Osten.
Titoft

Bourqueney
J. Russell.
Westmorland.
Aarif.

Annexe au Protocole N°, 1.

Développement du premier point. 1. Les Principautés Danubiepoes de Moldavie, Valachie, el Serbie coulioueront à relever de la Sublime Porte en vertu des anciennes capitulations et Hats Impériaux en vigueur. Aucune protection exclusive ne sera exercée dorénavant sur ces Provioces.

2. La Sublime Porte, dans la plénitude de son pouvoir suzerain, conservera iotacle aus dites Principaules leur administration indépendante et nationale, et par conséquent la pleine liberté de culte, de législation, de commerce, et de navigation. Toules les clauses qui ont pour objet la prospérité du pays, contenues dans les Hats Impériaux, sool maintenues et seront, selon les circonstances, soigoeuseneat développées.

3. La Sublimie Porie, considérant dans sa sagesse que la position politique des trois Principaulés touche de très près les intérêts généraux de l'Europe, s'entendra dans la voie la plus amicale avec les Puissances ses ainies, sur le contenu d'uo Hat solemoel, comprenant l'ensemble des stipulations relatives aux droits et immunités des dites Principautés; elle en sera communication aux Puissances Contractantes, qui, de leur côté, après examen, assumeront la garantie.

4. Il y aura une force armée nationale, organisée à l'objet de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des froolières. Dans l'intérêt commun de la Sublime Porle, des Principautés et de l'Europe, les conditions d'un système défeasif seront prises en considération.

5. Das le cas où des doutes dussent être soulevés sur l'interprétation du Blat constitutil, les Représentants des Puissances Contractantes examineront en Conference le fond de ces réclamatious. Cette Conference fera, le cas échéant, valoir ses bons offices tant auprès de la Sublime Porte Ottomane, qu'auprès des autorités locales.

6. Lorsque le repos intérieur des diles Principautés se trouverait menacé ou compromis, les Puissances garaotes s'entendront sur les représentations à faire soit à la puissance suzeraine, soit aux Gouvernemepis locaux. Une intervention armée ae saurait avoir lieu de la parl de la Sublime Porte sans interveation egale au nom de l'Europe.

7, Les Cours s'engagent à ne point accorder de protection spéciale dans les Principautés à des étrangers dont les menées pourraient être préjudiciables soit à la tranquillité de ces pays, soil aux iolérêts des Étals voisine.

Elles s'engagent de même réciproquemeat à ne pas tolérer de la part de leurs propres sujets de pareilles manoeuvres et à prendre en sérieuse cousidération les réclamations qui pourraient être soulevées à ce sujet par les Puissances limitrophes, ou même par les autorités locales. Par contre, la Sublime Porle enjoindra aux Principautés de ne pas tolérer sur leur sol des étrangers tels qu'on les a désigaes plus haut, ni de permettre aux indigènes de tremper dans des menées dangereuses pour leur propre pays, ou pour la traoquillité des États voisins,

2. Protocole (No. 2) d'une conférence tenue à Vienne, le

17 mars 1855,

Présens :
Pour l'Autriche

M. le Comte de Buol-Schauenstein, et

M. le Baron de Prokesch-Osien;
Pour la France

M. le Baron de Bourqueney;
Pour la Grande-Bretagno

Lord John Russell, et

M. le Cointe de Westmorland;
Pour la Russie

M. le Prince Gorichakoff, et

M. de Titoff';
Pour la Turquie -

Aarif Effendi. MM. Les Plénipotentiaires ont repris la discussion sur le developpement à donner à la première des quatre garanties.

M. le Prince de Gortchakoff a élabli que le but commun des Puissances était d'apporter à la situation des Principautés Danubievves loutes les améliorations dont elle pourrait être susceplible. Il pense donc que ce serait simplifier la question que de constaler d'abord le status quo de leurs priviléges qui deyraient être conservés et d'examiner ensuile ce qui pourrait y etre ajouté, afin de développer, aulant que possible, le bien-être de ces pays. Ce mode de procéder serait , selon lui, eminemment fait pour rassurer les esprits dans les Priocipaulés ellesmêmes.

Pour expliquer davantage sa pensée il a donné lecture de la pièce ci-annexée eo copie sous Litt. A.

Passant à la Serbie, il a fait observer que sa position était différente de celle de la Moldavie et de la Valacbie.

En donnant également lecture de la pièce annexée sous Lilt. B. qui résume les privileges dont la Serbie est actuellement ea possession, il a déclaré que la Russie ne consentira pas à ce qu'ils soient amoindris.

on

Ayant dans les conclusions de l'aperçu sur la Moldavie et la Valachie fait mention de la garantie des Cinq Puissaoces sous laquelle devraient à l'avenir étre places les privileges des Principautés, il en a pris texte pour faire consigner au Protocole les profonds regrets qu'il éprouve de ne pas voir la Prusse représentée dans la Conférence. Il a fait ressortir les graves inconvénients que pourrait entraîner l'absence de cette Puissance d'une réunion qui doit régler des questions d'équilibre général et s'occuper de la révision d'un Traité Européen auquel la Prusse a ele Partie Contractaate. Partant du point de vue que les Plénipotentiaires réunis ici ont pour but comniun de fonder un nouvel ordre de choses sur la base des quatre principes connus, il a émis l'o-pinion que du moment que la Prusse adhère à ces principes, rien ne devrait s'opposer à sa participation aux délibérations qui ont pour objet leur développement.

M. le Comte Buol a fait observer, que l'Autriche s'associait

ne peut plus sincèrement aux regrels exprimés par M. le Prince Gorichakoff; que le Cabinet de Vienne pouvait se rendre le témoignage d'avoir fait tout ce qui avait dépendu de lui pour faciliter la participation de la Prusse aux délibérations de la Conférence; que toutefois l'oeuvre de la paix ne devrait point élre arrêtée par. l'abstention du Cabinet de Berlin; el que pour ce motif il desirait que le second des principes généraux que M. le Prince Gortchakoff proposait de consacrer par le Traité de Paix, fût formulé par les termes, accord des Puissaoces Contractantes,“ au lieu de dire, „accord des Cinq Puissances.“

Les Cabinets représentés ici 'auraient certes pas le droit de stipuler au nom de la Prusse; mais rien ne les empêcherait de s'entendre sur les moyens de ménager à celle Puissance la faculté d'accéder, sons une forme ou sous l'autre, au résultat de leurs négociations.

Le Prince Gorichakoff a dit qu'il n'était poiot entré dans ses intentions de subordonner la marche ultérieure des négociations de paix à la participation de la Prusse, mais qu'il avait parlé de la garantie collective des Cinq Puissances, puisque le ménie terme avait été employé dans des documents antérieurs signés par

les trois Cabinets, et qu'il avait le désir, autant que l'espoir, de voir la Prusse concourir aux arrangements à conclure, soit en intervenant encore dans les négociations pendantes, soit en accédant pour le moins à leurs résultats.

Le Baron de Bourqueney a posé en fait que son Gouvernement avait non seulement désiré voir la Prusse prendre part aux Conférences de Paix, mais qu'il avail fait dans ce hut des efforts aussi siocères que constants malheureuseaient restés sans succès.

Lord John Russell a dit que rien n'attestait mieux le désir de son Gouvernement de voir la Prusse prendre part aux Couserences que la mission qu'il avait paguère eu à remplir à Berlin dans ce but. Quant à l'idée mise

avant par M. le Prince Gortchakoff de statuer d'abord dans le Traité de Paix certains principes généraux, sa valeur pratique a été appréciée par MM. les Plepi

en

poleptiaires d'Autriche, de France, et de Grande Bretagne. Ils oot à ce propos fait observer qu'avant de consacrer indistinctement toutes les immunités des Principautés, il faudrait examiner si dans le pombre il n'y en avait pas quelques-unes qui avaient été imposées à la Puissance Suzeraine à la suite de guerres malheureuses dans un but exclusivement politique, et qui par consequeot ne seraient plus en harmonie avec le système nouveau qu'il s'agit de fonder. Ils ont reconnu enfin qu'il conviendrait de ne pas procéder à la modification du Règlement Constitutif sans avoir laissé à la puissance Suzeraine le temps de faire suffisammaut connaître ses intentions.

M. de Tiloft a commencé à donner lecture d'un travail cijoint en copie sous Litt. C, destiné à compléter celui dont la Conférence s'était occupée dans sa première séance.

En se livrant à l'examen comparé des premiers paragraphes des deux textes, on a apporté quelques changements à la rédaction primitive du Baron Prohesch.

Au second paragraphe M. le Plénipotentiaire de France a volé pour la suppression du mot „terriigire", ne voulant pas exclure la possibilité de réunir un jour les territoires des deux Principautés en un seul, si jamais celle réunion était jugée de nature à faciliter leur administration et à lavoriser leurs iotérels bien entendus.

En réponse à une question de M. le Prince Gortchakoff, M. le Baron de Bourqueney a élabli que son observation n'impliquait nullement la possibilité de diminuer la totalité du territoiro actuel des deux Principautés.

La continuation de l'examen comparé des deux versions a été ajournée à la prochaine séance. (Signé)

Buol - Schauenstein,
Prokesch-Osten.

Gorichakoj.
Bourqueney.

Titoj.
J. Russell.
Westmorland,
Aarif.

Annexe A au Protocole Nr. 2.

Principautés de Moldavie et de Valachie. Les immunités dont jouissent ces Provinces, et qui leur sont assurées par des halli-schérifs formels, peuvent se résumer en ces termes:

Liberlé de culte.

Administration nationale indépendante, régis selon les instiTulions du pays légalement établies.

Liberté entière du commerce; abolition des restrictions et des mesures vexatoires aulrefois usitées.

Election des Hospodars par l'Assemblée des Divans.
Fixation du tribut déterminé une fois pour toutes.
Autorisation de former des établissements de quarantajne et
Nouv. Recueil gén. Tome XV.

Ss

« SebelumnyaLanjutkan »