of making a list of certain Hungarian and other European officers, to enable them to return to their homes. 7. The persons mentioned in Articles 4, 5 and 6, are in honour bound not to serve against Russia during the present war. 8. The inhabitants of Kars will be protected, in their persons and property. 9. The public buildings and the monuments of the town will be respected. November 27, 1855. XCIII. Memorandum communiqué, le 28 décembre 1854, par les plénipotentiaires d'Autriche, de France et de la Grande-Bretagne au Prince Gortchakoff. Dans le but de préciser le sens que leurs Gouvernements attribuent à chacun des principes coutenus dans les quatre Articles, et se réservant d'ailleurs, comme ils l'ont toujours fait, la faculté de poser telles conditions particulières qui leur paraîtraient exigées en sus des quatre garanties par l'intérêt général de l'Europe pour prévenir le retour des dernières complications, les Représentants de l'Autriche, de la France, et de la GrandeBretagne déclarent: 1. Que leurs Gouvernements, en jugeant de commun accord qu'il était nécessaire d'abolir le Protectoral exclusif exercé par la Russie sur la Moldavie, la Valachie et la Serbie, et de placer dorénavant sous la garantie collective des Cinq Puissances les privileges reconnus par les Sultans à ces Principautés dépendantes de leur Empire, ont_entendu et entendent qu'aucune des stipulations des anciens Traités de la Russie avec la Porte concernant les dites Provinces ne pourrait être remise en vigueur à la paix, et que les arrangements à conclure à leur sujet seraient ultérieurement combinés de façon à donner une pleine et entière satisfaction aux droits de la Puissance Suzeraine, à ceux des trois Principautés, et aux intérêts généraux de l'Europe; Pour donner à la liberté de la navigation du Danube tout le développement dont elle est susceptible, il conviendrait que le cours du Bas-Danube, à partir du point où il devient cómmun aux deux États riverains, fût soustrait à la juridiction territoriale existante en vertu de l'Article II du Traité d'Andrinople. En tous cas la libre navigation du Danube ne saurait être assurée si elle n'est pas placée sous le contrôle d'une autorité syndicale investie des pouvoirs nécessaires pour détruire les obstacles existants aux embouchures de ce fleuve, ou qui s'y formeraient plus tard; 2. 3. La révision du Traité du 13 Juillet, 1841, doit avoir pour objet de rattacher plus complètement l'existence de l'Empire Ottoman à l'équilibre Européen, et de mettre fin à la prépondérance de la Russie dans la Mer Noire. Quant aux arrangements à prendre à cet égard, ils dépendent trop directement des évé– nements de la guerre pour qu'on puisse dès à présent en arréter les bases; il suffit d'en indiquer le principe; 4. La Russie, en renonçant à la prétention de couvrir d'un Protectorat officiel les sujets Chrétiens du Sultan du rit Oriental, renonce également, par voie de conséquence naturelle, à faire revivre aucun des Articles de ses Traités antérieurs, et notamment du Traité de Koutchouk-Kainardji, dont l'interprétation erronée a été la cause principale de la guerre actuelle. Ea se prétant leur mutuel concours pour obtenir de l'initiative du Gouvernement Ottoman la consécration et l'observance des priviléges religieux des diverses communautés Chrétiennes sans distinction de culte, et en mettant ensemble à profit, dans l'intéret des dites communautés, les généreuses intentions manifestées à leur égard par Sa Majesté le Sultan, elles attacheront le plus grand soin à préserver de toute atteinte la dignité de Sa Hautesse et l'indépendance de sa Couronne. XCIV. Protocoles des conférences tenues à Vienne entre les Plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Russie, et de Turquie. 1. Protocole (N°. 1) d'une conférence tenue à Vienne, le 15 mars 1855. Pour l'Autriche Présens: M. le Comte Buol-Schauenstein, et Pour la France M. le Baron de Bourqueney; Pour la Grande-Bretagne Lord John Russell, et M. le Comte de Westmorland; Pour la Russie M. le Prince Gortchakoff, et M. de Titoff; Pour la Turquie- Aarif Effendi. MM. Les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Graude-Bretagne, de la Russie, et de la Turquie, s'étant réunis aujourd'hui en Conférence à l'Hôtel du Ministère des Affaires Etrangères, sont convenus d'adopter pour leur négociation la forme de séance à Protocole. Il a été résolu de confier la présidence des Conférences à M. le Comte Buol-Schauenstein, Ministre des Affaires Etrangères de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, et le soin de la rédaction des Protocoles au Baron de Meysenbug, Conseiller Aulique au Ministère des Affaires Etrangères d'Autriche. MM. les Plénipotentiaires ont produit ensuite leurs pleins pouvoirs respectifs, lesquels, après avoir été examinés et mutuellement acceptés, ont été déposés aux Actes de la Conférence. M. le Comte de Buol-Schauenstein a pris la parole, en s'exprimant ainsi qu'il suit: ,,Messieurs, Un but commun nous réunit dans cette enceinte, celui de parvenir à une loyale entente pour rendre à l'Europe cette paix dont elle a si grand besoin. Maintes difficultés se présenteront sans doute dans le cours de nos pourparlers; des opinions divergentes se produiront; des intérêts en apparence contradictoires se présenteront; le souvenir des sacrifices cruels que la guerre a déjà exigés, viendra se mêler à ces difficultés. Mais moins nous nous dissimulons la gravité de ces obstacles, et plus nous apporterons tous, j'en exprime ici la pleine conviction, tout l'esprit de conciliation compatible avec nos devoirs et avec les pleins pouvoirs dont nous sommes munis pour ne pas faire avorter le noble but qui nous réunit. ,,Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, ses Plénipotentiaires ont l'ordre de le déclarer, a fixé ses idées sur les conditions indispensables sur lesquelles l'oeuvre de paix devra reposer. L'Empereur s'est franchement entendu avec ses alliés sur les bases qui semblent seules pouvoir assurer un état de choses qui puisse nous garantir du retour d'une complication qui a porté une si profonde atteinte aux rapports internationaux et aux intérêts de tous les peuples. Sa Majesté, pour sa part, est décidéo à pour❤ suivre invariablement la route qu'elle s'est tracée, et rien, même les conséquences les plus graves, ne l'arrêterait de maintenir scrupuleusement les engagements qu'elle a contractés à cet égard vis-à-vis de ses alliées. ,,Le chemin que nous avons à poursuivre se trouve déjà tracé. Les bases de paix qui ont été jugées indispensables pour donner à l'avenir des gages de sécurité et pour mettre fin à une situation qui a placé la Russie en désaccord avec la majeure partie de l'Europe, sont posées. Ces bases ont déjà au préalable été communiquées à M. l'Envoyé de Russie. I en a pris connaissance, et a déclaré qu'il était autorisé d'adhérer à tous les principes établis et prêt à les prendre comme point de départ des négociations. ,,En conséquence ,,1. Le Protectorat exercé par la Russie sur la Moldavie et la Valachie cessera, et les priviléges reconnus par les Sultans à ces Principautés, ainsi qu'à la Serbie, seront dorénavant places sous la garantie collective des Puissances Contractantes; ,,2. La liberté de la navigation du Danube sera complètement assurée par des moyens efficaces et sous le contrôle d'une autorité syndicale permanente ; ,,3. Le Traité du 13 Juillet, 1841, sera révisé dans le double but de rattacher plus complètement l'existence de l'Empire Ottoman à l'équilibre Européen et de mettre fin à la prépondérance de la Russie dans la Mer Noire; ,,4. La Russie abandonne le principe de couvrir d'un Protectorat officiel les sujets Chrétiens du Sultan du rit Oriental; mais les Puissances Chrétiennes se prêteront leur mutuel concours pour obtenir de l'initiative du Gouvernement Ottoman la consécration et l'observance des droits religieux des communau~ tés Chrétiennes sujettes de la Porte, sans distinction du rit. ,,C'est le développement de ces principes qui formera l'objet de nos négociations. ,,Mettons la main à l'oeuvre avec la ferme volonté de réussir, el espérons que le succès couronnera nos efforts. ,,L'importance de nos travaux et l'immense gravité des intérêts qui s'y rattachent, sont de nature à justifier le désir que la marche de nos négociations ne tombe pas prématurément dans le domaine de la publicité, en devenant ainsi l'objet d'une polémique qui pourrait porter préjudice à nos efforts conciliants. Je pense que MM. les Plénipotentiaires seront unanimes à vouloir obvier à cet inconvénient autant qu'il dépend d'eux, en se donnant mutuellement la parole de garder personnellement le secret sur tout ce qui sera discuté entr'eux. ,,En commençant nos travaux, n'oublions point de les placer avant tout sous les auspices de la divine Providence. Puisse le Ciel, en nous éclairant tous, faire en sorte que l'union de l'Europe, si nécessaire aux progrès de la civilisation, ressorte plus consolidée que jamais de ces négociations." M. le Baron de Bourqueney s'est associé aux sentiments exprimés par M. le Plénipotentiaire Autrichien-sentiments qui ne peuvent trouver qu'un écho fidèle chez tous les membres de la Conférence. Mais il s'est hâté en même tems de constater, après et avec M. le Comte Buol, que le rétablissement de la paix ne saurait être poursuivi en dehors des quatre principes énumérés par M. le Plénipotentiaire d'Autriche et désormais hors de discussion. La négociation ne s'ouvre que sur leur application. C'est au nom des intérêts Européens que son Gouvernement a entrepris de faire prévaloir ces principes et il ne s'arrêtera dans la carrière de ses sacrifices que lorsqu'ils auront pris place avec toutes leurs conséquences dans le droit public de l'Europe. Représentant d'une Puissance belligérante il a rappelé et constaté la faculté que son Gouvernement s'est réservée dans tous les documents antérieurs, de poser, en sus des quatre garanties, telle condition particulière qui lui paraîtrait exigée par l'intérêt général de l'Europe. Lord John Russell, en s'associant également aux sentiments exprimés par M. le Plénipotentiaire Autrichien, a déclaré voir avec satisfaction la définition des quatre bases énumérés par le Comte de Buol. Comme Représentant d'une Puissance belligé rante il a déclaré en outre que son Gouvernement se réserve, ainsi qu'il l'a toujours fait, la faculté de poser telles conditions particulières qui lui paraîtraient exigées en sus des quatre garanties par l'intérêt général de l'Europe, pour prévenir le retour des complications actuelles. Le Comte Westmorland a adhéré en tout point à la déclaration précédente de Lord John Russell, qui répond parfaitement à ses propres sentiments Le Prince Gortchakoff a pris la parole en s'exprimant ainsi qu'il suit: ,,Je sais gré à M. le Ministre des Affaires Etrangères d'Autriche d'avoir constaté dès le début de nos conférences l'accord établi entre nos pensées par les explications verbales echangées dans la réunion du 7 Janvier. De mon côté, et après lui, je tiens à constater l'accord d'une pensée commune. Nous sommes ici des hommes sérieux, réunis pour travailler à une oeuvre sérieuse, la plus ardue qui se soit présentée de nos temps, et il doit nous tenir à coeur à tous de sortir des généralités pour arriver à l'application pratique des principes que nous avons adoptés, et par conséquent d'aborder sans autre retard le développement des détails de chaque question. Ce n'est qu'alors qu'il sera mis en évidence si nous pouvons, ou non, nous entendre. avons donc tous un point de départ commun; j'espère que nous avons également un but commun, celui d'arriver à la paix générale, une paix qui ne saurait être solide et de valeur pratique qu'en étant honorable pour les deux parties. Si, de quelque part que ce soit, on voulait faire à la Russie pour cette paix des conditions qui ne seraient pas compatibles avec son honneur, la Russie n'y consentirait jamais, quelque graves que puissent être les conséquences." Nous M. de Titoff a adhéré à la déclaration du Prince Gortchakoff. Aarif Effendi, en s'associant aux sentiments exprimés par M. le Comte de Buol et par MM. les Plénipotentiaires de France et de Grande-Bretagne, a réservé à la Sublime Porte la faculté de poser telles conditions particulières qui lui paraîtraient exigées en sus des quatre garanties, par ses propres intérêts, pour la conservation des droits de son indépendance et de son intégrité. Relativement aux réserves faites par MM. les Plénipotentiaires de la France, de l'Angleterre, et de la Porte Ottomane, M. le Prince Gortchakoff a déclaré ne point vouloir contester aux Puissances belligérantes le droit d'ajouter, selon les chances de la guerre, de nouvelles demandes aux quatre points; mais il a observé à M. le Ministre des Affaires Etrangères d'Autriche qu'il le considérait pour sa part, et en vertu des déclarations explicites de sa Cour, comme étant dans l'obligation de se refermer dans les limites des quatre points. M. le Comte de Buol a répondu que l'Autriche, dans la phase actuelle, n'entendait point dépasser ces limites; qu'il devait cependant, comme il l'avait toujours fait, réserver à sa Cour une pleine et entière liberté d'appréciation quant aux conditions qui, selon les circonstances et dans l'intérêt Européen, pourraient être posées par les belligérants en sus des quatre points. |