de Russie, se prêtant au désir de Sa Hautesse, a bien voulu défalquer cette fois-ci 180,000 bourses (90,000,000 de piastres Turques) de la dette de la Sublime Porte, dette qui, après les réductions faites autrefois et les accomptes déjà payés, montait encore à 340,000 bourses; regarder, moyennant le payement de 160,000 bourses en argent effectif, la dette de la Porte Ottomane comme étant tout-à-fait éteinte; et donner ainsi une nouvelle preuve des égards qu'il a et des sentimens qu'il professe pour Sa Hautesse le Sultan, son ami et allié.

L'Envoyé de Russie résidant près la Sublime Porte ayant reçu les instructions et les pleins-pouvoirs nécessaires pour traiter, a porté les dispositions de l'arrangement projeté à la connaissance de la Sublime Porte, qui les a acceptées. En conséquence des Conférences ont été tenues entre les deux Parties, qui sont convenues des points qui suivent:

Art. I. La susdite somme de 160,000 bourses, c'està-dire, de 80,000,000 de piastres Turques, seront payées par la Sublime Porte à la Cour Impériale de Russie, en bonne monnaie, dans un délai qui ne doit pas être audelà de cinq mois, et à compter de ce jour jusqu'au 15 Août de l'année courante 1836, correspondant au 9 Djemaziul-evvel de l'année de l'Hégire 1252.

II. Dans l'espace de quinze jours à compter de celui de la signature de cet instrument il sera payé un à compte de 50,000 bourses; quinze jours plus tard, il sera payé un autre à compte de 17,000 bourses, et au bout de deux mois, à compter du jour de la signature, il sera payé autres 33,000 bourses. La solde qui conà dans peu, sistera en 60,000 bourses, sera payé, peu le terme des trois mois suivans. L'argent sera consigné, comme par le passé, entre les mains de la Mission de Russie à Constantinople.

III. Lorsque, par la grâce de Dieu, la susdite somme de 160,000 bourses aura été payée intégralement, la For teresse de Silistrie, qui se trouve momentanément occupé par les troupes Impériales Russes, sera évacuée entière. ment, et remise à l'officier qui aura été chargé par la Sublime Porte d'en prendre possession et d'y commander pour elle; on y fera, en attendant, les préparatifs de l'évacuation. En cas que l'on puisse payer l'argent en question dans un délai plus court que celui de cino

mois, qui a été fixé pour en effectuer le payement, l'évacuation 'de Silistrie aura lieu en conséquence, comme on l'a dit dans les Conférences.

En vertu de pleins-pouvoirs reçus par son Excellence l'Envoyé de Russie, de la part de Sa Majesté Impériale, et par moi, de la part de la Sublime Porte, nous sommes convenus des trois points précités, et avons signé le présent instrument, qui prouve l'heureux résultat des négociations qui ont été confiées à nos soins et à notre zèle, et qui est fait, en deux originaux, dont l'un est écrit en langue Turque et l'autre en langue Française, le 9 Zilhidgé, 1252 (27 Mars, 1836).

(L. S.) Boutenieff. (L.S.) Mehemed Akif Effendi.

XLV.

Protocole d'une Conférence des Plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande Bretagne, de Prusse, de Russie et de la Porte Ottomane, signé à Londres, le 17 septembre 1840, après l'échange des ratifications du Traité de Londres du 15 juillet 1840*).

Les Plénipotentiaires des Cours de la Grande Bretagne, d'Autriche, de Prusse, et de Russie, après avoir échangé les ratifications de la Convention conclue le 15 Juillet dernier, ont résolu, dans le but de placer dans son vrai jour le désintéressement qui a guidé leurs Cours dans la conclusion de cet Acte, de déclarer formellement:

Que dans l'exécution des engagements résultant de la susdite Convention pour les Puissances Contractantes, ces Puissances ne chercheront aucune augmentation de territoire, aucune influence exclusive, aucun avantage de commerce pour leurs sujets, que ceux de toute autre nation ne puissent également obtenir.

*) Treaties (political and territorial) between Russia and Turkey 1774-1849. Presented to both Houses of Parliament by Command of Her Majesty. 1854. Voir le Traité du 15 juillet 1840 dans le Nouveau Recueil Général Vol. 1. p. 156,

Les Plénipotentiaires des Cours susdites ont résoln de consigner cette déclaration dans le présent Protocole.

Le Plénipotentiaire de la Sublime Porte Ottomane, en rendant un juste hommage à la loyauté et au désintéressement de la politique des Cours Alliées, a pris acte de la déclaration contenue dans le présent Protocole, et s'est chargé de la transmettre à sa Cour.

Convention entre le commodore Napier, commandant les forces navales de Sa Majesté Britannique devant Alexandrie, d'une part, et S. E. BoghosYousef-Bey, ministre des affaires étrangères de S. A. le vice-roi d'Egypte, à ce autorisé spécialement par Son Altesse, d'autre part; faite et signée à Alexandrie, le 27 novembre 1840*).

(Extrait textuel).

Art. 1. Le commodore Napier, en sa qualité sus,,dite, ayant porté à la connaissance de S. A. Méhémet,,Ali que les puissances avaient recommandé à la Porte „de le réintégrer dans le gouvernement héréditaire de l'Egypte, voyant dans cette communication une circon,,stance favorable pour mettre un terme aux calamités ,,de la guerre, elle s'engage à ordonner à son fils, Ibra,,him-Pacha, de procéder à l'évacuation immédiate de la ,,Syrie. Son Altesse s'engage à restituer la flotte otto

*) Voir Achille Laurent: Relation historique des affaires de Syrie depuis 1840 jusqu'en 1842. Paris 1846 Tome 1 p. 203. Par suite d'une protestation que la Porte Ottomane adressa, le 8 décembre 1840, aux représentants des quatre puissances signataires du Traité de Londres, et de l'opposition de l'amiral Stopford, cette convention resta sans exécution.

"

,,mane, aussitôt qu'elle aura reçu la notification officielle que la Sublime-Porte lui accorde le gouvernement hé„réditaire de l'Egypte, laquelle convention est et demeure garantie par les puissances.

Art. II. Le commodore Napier mettra à la disposi,,tion du gouvernement égyptien un bateau à vapeur „pour conduire en Syrie l'officier désigné par Son Al,,tesse, pour porter au général en chef de l'armée égyp„tienne l'ordre d'évacuer la Syrie. Le commandant en chef des forces britanniques, sir Robert Stopford, nommera de son côté un officier pour veiller à l'exécution „de cette mesure.

Art. III. „En considération de ce qui précède, le ,,commodore Napier s'engage à suspendre, de la part des forces britanniques, les hostilités contre Alexandrie ou toute autre position du territoire égyptien; il autorise ,,en même temps la libre navigation des bâtiments desti,,nés au transport des blessés, des malades ou de toute ,,autre portion de l'armée égyptienne, que le gouverne,,ment de l'Egypte désirerait faire rentrer dans ce pays „par voie de mer.

Art. IV. Il est bien entendu que l'armée égyptienne ‚aura la faculté de se retirer de la Syrie avec son artil„lerie, ses armes, ses chevaux, munitions, bagages, et „en général tout ce qui constitue le matériel de l'armée." Signés: Ch. Napier et Boghos-Youcef.

XLVII.

Firman adressé, en 1841, par le Sultan au niceroi d'Egypte, fixant le tribut à payer *)

Traduction.

„A mon vizir Méhémet-Ali-Pacha, gouverneur de l'E„gypte, à qui je confie à présent l'administration des »provinces de Nubie, Dharfour, Kordoufan et Sennâar. ,,A toi, mon Vizir susdit.

,,Comme tu as été confirmé dans le gouvernement de

*) Voir Achille Laurent: Relation etc. Tome 1. P. 265.

„l'Egypte avec hérédité, aux conditions résolutoires qui ,,sont insérées dans un autre firman, ma volonté souve,,raine est: que tu aies à payer annuellement, pour ma ,,Sublime-Porte, sur les droits de douane, sur les dimes „et la capitation, et sur les autres revenus et produits de „cette province, un total de quatre-vingt mille bourses, sont quarante millions de piastres turques; qu'afin que ,,le montant du tribut ne varie pas, puisque le prix des ,,monnaies change, on ait à calculer la somme de qua,,tre-vingt mille bourses sur le prix des colonnates d'Es„pagne, qui sont en crédit en Egypte, et que le 'montant des colonnates soit payé chaque année en nature, ,,ou bien que son équivalent soit payé en d'autres bon

,,nes monnaies.

,,Tels sont mes ordres, en conséquence desquels le », présent firman impérial a été écrit et envoyé.

Ainsi, lorsque tu auras appris de quoi il s'agit, tu „agiras de la manière ci-dessus indiquée, et tu auras ,,soin de payer au trésor impérial, dès que le temps du „paiement sera arrivé, le tribut ci-dessus énoncé.“

XLVIII.

Résumé chronologique de divers Hatti-Chérifs concernant le droit de possession et autres priviléges accordés aux Grecs des Lieux-Saints à Jerusalem. Depuis l'an 15 de l'Egire (ère Chr. 636)

jusquà l'an 1256 (ère Chr. 1840.*).

An de l'Egire 15, Ere Chr. 636. Hazret-Omer-Hatap, le conquérant de Jérusalem, sous le Patriarcat de Sophronius, rendit un Actinané, en vertu duquel le Saint Sépulcre et ses dépendances ont été mises sous l'autorité du Patriarche Grec, et les autres rites et religions soumis à cet égard à son obéissance, ainsi qu'une immunité complète fut accordée au Couvent de Saint Sépulcre.

*) Nous reproduisons ce document, qui vient apparemment d'une source officielle turque, tel qu'il se trouve joint à un rapport adressé à son gouvernement par Canning, ambassadeur d'Angleterre à Constantinople.