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Art. XVII. El presente Tratado será ratificado por el Presidente de la República del Perú con autorizacion del Congreso, y par Su Magestad la Reyna del Reyno Unido de la Gran Bretaña e Irlanda; y las ratificationes se cangearan en Londres en el término de dos anos, ó antes si fuese posible.

En fé de lo cual los respectivos Plenipotenciarios lo han firmado y sellado.

Hecho en Londres, hoy diez de Abril, del año de nuestro Señor de mil ochocientos y cincuenta. (L. S.) Palmesstun. (L. S.) H. Labouchere.

(L. S.) Joaqn. J. de Osma.

the ratifications are exchanged on the understanding that the above-quoted stipulations of Article X thereof shall, in the British Dominions, be held to be applicable only to seamen, not being slaves, who may desert from merchant-ships belonging to citizens of the Republic of Peru. London, October 15, 1852.

(Signed) Malmesbury.

XVI. Traités et autres actes relatifs à l'Amérique

Centrale. L'occupation de la Californie par les États-Unis et la découverte des richesses métalliques de ce pays, montrèrent l'importance d'un canal qui ouvrirait à la navigation le centre du continent américain. Un des points désignés par la nature des lieux pour devenir le débouché de ce canal est le fleuve San Juan, qui sépare l'état de Costa-Rica de celui de Nicaragua.

Il n'y a pas de point dans le monde dont la souverai. neté soit disputée par plus de prétendants que l'embouchure de ce fleuve qui se jette dans la mer près de la ville de SanJuan de Nicaragua ou Greytown.

En 1848 le rivage septentrional du San-Juan élait possédé par l'état de Nicaragua ; celui-ci et Costa-Rica se disputaient la souveraineté du rivage méridional.

De plus, la république de la Nouvelle-Grenade revendiquait depuis les temps de la délivrance de la domination coloniale de l'Espagne toute la côte qui s'étend entre la rivière de Chagres et le Cap Gracias á Dios. Elle fondait ses droits sur la délimitation que le gouvernement espagnol avait donnée au ViceRoyaume de la Nouvelle-Grenade. La délimitation que l'Espagne donnait aux divisions de son empire colonial est reconnue par les républiques hispano-américaines comme base fondamentale de leur circonscription territoriale; les lois et ordonnances qui l'ont fixée et qui n'étaient antérieurement que d'un intérêt administratif, sont à présent du droit international

D'après les anciennes lois de l'Amérique espagnole, les limites de la Nouvelle-Grenade ne s'élendaient pas audelà de la rivière de Chagres; ce n'est qu'en 1803 que les Ordonnances royales du 20 et 30 novembre (voir N. 1.) incorporèrent la côte entre la rivière de Chagres et le Cap

Gracias a Dios au Vice-Royaume de la Nouvelle-Grenade, côte qui à cette époque était inculte et qui n'était occupée que par les tribus des Indiens Mosquitos, à l'exception d'un poste militaire espagnol, établi à l'embouchure du San-Juan. C'est sur

ces ordonnances que la Nouvelle-Grenade appuie les prélentions qu'elle a formellement émises dans un décret du 3 mai 1838 (voir N. 2).

D'un autre côté la peuplade des Mosquitos revendiquait toute la côte qui s'étend du Cap Honduras près de Truxillo jusqu'à l'ile de l'Escudo de Veragua. Leur chef, soi-disant roi, fondait cette prétention sur un acte de soumission que les chefs des tribus des Indiens de cette côte avaient signé à Woollang, le 14 novembre 1815 (voir N. 3) et sur ce fait que cette côte n'avait jamais été complètement occupée par les Espaguols.

L'étroite alliance qui subsiste entre l'Angleterre et les Mosquitos a donné à ces prétentions une importance politique, qu'elles n'auraient jamais acquise sans cela.

Depuis deux siècles l'Angleterre a, soit ouvertement soit secrètement, soutenu les Mosquitos contre les Espagnols. Déjà en 1720 le Gouverneur de la Jamaïque conclut un traité formel avec leur roi (voir N. 4).

Peu à peu l'alliance se changea en un protectorat exercé par l'Angleterre sur les Mosquitos.

C'est ce protectorat et les prétentions des Mosquitos sur toute cette côte qui servit de prétexte aux Anglais pour s'emparer du débouché de la future voie de communication entre les deux hémisphères.

Le roi des Mosquitos, soutenu par des forces anglaises, occupa, le 1er janvier 1848, le port de San-Juan de Nicaragua. Les aulorités nicaraguaises ne firent pas de résistance. Elles se bornèrent à formuler des protestations, auxquelles on opposa des contre-protestations. Voir N. 5 et 6.)

Cependant le 8 janvier 1848 les forces nicaraguaises reprirent le port, mais il fut de nouveau occupé par les Anglais qui, le 12 février 1848, forcèrent une forte position

que les Nicaraguais avaient occupée à l'embouchure de la rivière du Serapiqui.

Des négociations, qui furent entamées alors, aboutirent, le 7 mars 1848, à un traité entre la Grande Bretagne et la ré. publique de Nicaragua, par lequel le port de San Juan de Nicaragua, restait provisoirement entre les mains des Mosquitos (voir N. 7). L'état provisoire élabli par ce traité dure encore.

Le gouvernement de Nicaragua ayant en vain cherché à rentrer en possession du port de San-Juan par des négociations tentées à Londres, se jeta dans les bras des États-Unis, qui voyaient avec regret ce point important sous la domination des Anglais.

Mr. Hise, représentant des États-Unis près du gouvernement de Nicaragua, répondit à l'occupation de San-Juan par la négociation d'une convention, signée le 21 juin 1849, enlre lui et Mr. Buenaventura Selvas, plénipotentiaire de Nicaragua (voir N. 8).

Voici les principales dispositions de cette convention :

10 L'état de Nicaragua confère aux États-Unis ou à une compagnie, formée par des citoyens des États-Unis, le droit exclusif de construire un canal entre l'Océan Pacifique et l'Océan Atlantique et dans le cas où une compagnie construirait le canal, elle aurait exclusivement le droit de transport.

20 Les États-Unis auront le droit d'élever des fortifications pour la défense du canal et de l'état de Nicaragua.

30 Les villes qui seront établies aax deux embouchures du canal seront villes libres.

40 Les États-Unis garantissent la souveraineté de l'État de Nicaragua sur toute l'étendue de son territoire.

On voit que cette convention plaça le Nicaragua sous une espèce de suzeraineté à exercer par les États-Unis. Le monopole qui leur fut accordé devait susciter les justes susceptibilités de toutes les puissances, et comme il n'y avait pas d'autre embouchure pour le canal projeté que le flenye San Juan, la dernière stipulation devait impliquer les ÉtatsUnis dans des conflits sérieux avec l'Angleterre.

Mr. Hise avait négocié cette convention au moment même où il fut rappelé. Son successeur, Mr. Squier, conclut, le 3 septembre 1849, avec l'État de Nicaragua un autre traité, qui en evitant les inconséquences manifestes du traité de Mr. Hise, donna aux droits de l'État de Nicaragua sur la ligne du canal la garantie des États-Unis. Les stipulations touchant le canal sont contenues dans l'Article 35. (voir N. 9).

Mr. Squier chercha en même temps à gagner pour les Elats-Unis un point important à l'autre embouchure du canal projeté. Par un protocole, signé le 28 septembre 1849 avec le plénipotentiaire de l'État de Honduras, il obtint de cet État la cession provisoire de l'île de Tigre, position dominante dans la baie de Fonseca, embouchure projetée pour le canal (voir N. 10).

Le ministre d'Angleterre près des gouvernements de l'Amérique centrale répondit de son côté à ces démarches par des violences. Le 16 octobre 1849 il fit prendre possession de l'ile de Tigre par une force armée anglaise.

Le danger qui aurait pu résulter de ces complications fut évité. L'occupation de l'ile de Tigre par des forces anglaises fut désapprouvée par l'amiral anglais, commandant dans ces parages, et les troupes en furent immédiatement retirées.

Restaient d'un côté l'occupation de San-Juan et de l'autre les traités de MM. Hise et Squier. Le traité de Mr Hise fut désavoué par le gouvernement des États-Unis, mais celui de Mr Squier pouvait encore être ratifié.

La nécessité dans laquelle se trouvait le gouvernement des États-Unis de soumettre au congrès ce traité, ainsi que tous les documents qui avaient rapport à cette affaire, exerça une pression salutaire sur les négociations qui avaient été entamées en même temps à Londres et à Washington.

C'est en avril 1850 qu'on arriva à un traité qui semblait devoir mettre fin à ces rivalités déplorables. Ce traité ful conclu à Washington entre Sir Henry Bulwer, Envoyé extraordinaire de la Grande-Bretagne, et Mr. Clayton, secrétaire Nouv. Recuril gén. Tome XV.

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