Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 20Dieterich, 1875 |
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Halaman 810
... termes resteraient à préciser , soit insérée dans le Protocole final . Les plénipotentiaires allemands répondent qu'à leurs yeux , et sans vouloir entrer à ce sujet dans une discussion de fond , le principe de la garantie des marques de ...
... termes resteraient à préciser , soit insérée dans le Protocole final . Les plénipotentiaires allemands répondent qu'à leurs yeux , et sans vouloir entrer à ce sujet dans une discussion de fond , le principe de la garantie des marques de ...
Halaman 844
... termes du parapraphe 2 de l'article 32 de la loi de 1844 , par le fait du changement de domination en Al- sace - Lorraine . A cet effet , il paraît utile d'assimiler par une déclaration expresse les territoires cédés à la France . L ...
... termes du parapraphe 2 de l'article 32 de la loi de 1844 , par le fait du changement de domination en Al- sace - Lorraine . A cet effet , il paraît utile d'assimiler par une déclaration expresse les territoires cédés à la France . L ...
Halaman 878
... termes et le mode Art der Zahlung der von de payement de la somme Frankreich an Deutschland de trois milliards due par geschuldeten Summe von la France à l'Allemagne , drei Milliarden , sowie über ainsi que sur l'évacuation die ...
... termes et le mode Art der Zahlung der von de payement de la somme Frankreich an Deutschland de trois milliards due par geschuldeten Summe von la France à l'Allemagne , drei Milliarden , sowie über ainsi que sur l'évacuation die ...
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Istilah dan frasa umum
additionnelle Agents agreed Arbitrators articles Artikel auch AUTRICHE BADE Bancroft Davis bâtiments beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Bevollmächtigten Bolivie boukhares Britain and Ireland Britannic Majesty claims Commission Commission Européenne Commissioners Conference déclaration deren dieser États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE frontière gegenwärtige Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Grenze Grossherzog Grossherzoglich Hauptsteine held Her Majesty His Royal Highness Hoheit Honourable impérial Imperial Highness Jahre jeder Kingdom of Great König von Preussen Königlich l'article Landesgrenze Liechtenstein Madagascar made Majestät Majesté l'Empereur Majesty the Queen ment militaire Mundy navigation oder Officiere Order Pays-Bas plénipotentiaires allemands port de Soulina Preussischen protocole Prusse ratifications Rechte Recueil gén Regierung Regierungen respectifs right Royal Highness Russie same Schiffe schweizerischen Sclopis Secretary Seite sera seront signed signée sind soll sollen sowie Staaten stipulations Sublime Porte SUISSE Tenterden territoire Theile time Traité Treaty Tribunal Truppen two Governments Uebereinkunft United Kingdom United States Vertrages vessel Washington year