Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 20Dieterich, 1875 |
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Halaman 240
... stipulations du traité de 1856 entre la France et le Siam . Le passe- port ci - dessus mentionné tiendra lieu , en cas de relâche , de la passe exigée par l'article 7 dudit Traité , et don- nera aux porteurs en cas d'urgence , le droit ...
... stipulations du traité de 1856 entre la France et le Siam . Le passe- port ci - dessus mentionné tiendra lieu , en cas de relâche , de la passe exigée par l'article 7 dudit Traité , et don- nera aux porteurs en cas d'urgence , le droit ...
Halaman 373
... stipulations contenues dans l'article 17 de la Conven- tion du 31 Mars 1831 concernant le jaugeage de bateaux appartenant à la navigation du Rhin étant motivé exclu- sivement par la perception du droit de reconnaissance , et ce droit ne ...
... stipulations contenues dans l'article 17 de la Conven- tion du 31 Mars 1831 concernant le jaugeage de bateaux appartenant à la navigation du Rhin étant motivé exclu- sivement par la perception du droit de reconnaissance , et ce droit ne ...
Halaman 606
... stipulations soient respectées et executées par la République du Paraguay . Pour arriver à ce résultat , ils conviennent que , dans le cas où une des Hautes Parties contractantes ne pour- ( rait pas obtenir du Gouvernement du Paraguay l ...
... stipulations soient respectées et executées par la République du Paraguay . Pour arriver à ce résultat , ils conviennent que , dans le cas où une des Hautes Parties contractantes ne pour- ( rait pas obtenir du Gouvernement du Paraguay l ...
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Istilah dan frasa umum
additionnelle Agents agreed Arbitrators articles Artikel auch AUTRICHE BADE Bancroft Davis bâtiments beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Bevollmächtigten Bolivie boukhares Britain and Ireland Britannic Majesty claims Commission Commission Européenne Commissioners Conference déclaration deren dieser États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE frontière gegenwärtige Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Grenze Grossherzog Grossherzoglich Hauptsteine held Her Majesty His Royal Highness Hoheit Honourable impérial Imperial Highness Jahre jeder Kingdom of Great König von Preussen Königlich l'article Landesgrenze Liechtenstein Madagascar made Majestät Majesté l'Empereur Majesty the Queen ment militaire Mundy navigation oder Officiere Order Pays-Bas plénipotentiaires allemands port de Soulina Preussischen protocole Prusse ratifications Rechte Recueil gén Regierung Regierungen respectifs right Royal Highness Russie same Schiffe schweizerischen Sclopis Secretary Seite sera seront signed signée sind soll sollen sowie Staaten stipulations Sublime Porte SUISSE Tenterden territoire Theile time Traité Treaty Tribunal Truppen two Governments Uebereinkunft United Kingdom United States Vertrages vessel Washington year