Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 20Dieterich, 1875 |
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Halaman 38
... somme totale de 87,031 fr . 25 cts .; qu'en conséquence , le dit compte courant se soldait à cette époque par une somme de 7,111 fr . 88 c . , au profit de la Commission . Il est entendu que cette somme sera maintenue au passif dudit ...
... somme totale de 87,031 fr . 25 cts .; qu'en conséquence , le dit compte courant se soldait à cette époque par une somme de 7,111 fr . 88 c . , au profit de la Commission . Il est entendu que cette somme sera maintenue au passif dudit ...
Halaman 39
... somme dont la Sublime Porte sera créancière en vertu du présent arrangement , ou d'effectuer , à compte de cette somme , des remboursements partiels , et ce , sans attendre l'échéance des versements stipulés dans l'article 4 ci - dessus ...
... somme dont la Sublime Porte sera créancière en vertu du présent arrangement , ou d'effectuer , à compte de cette somme , des remboursements partiels , et ce , sans attendre l'échéance des versements stipulés dans l'article 4 ci - dessus ...
Halaman 571
... somme de 270 millions pour tout le temps de la durée de cette expédition jusqu'au 1er juillet 1864. Cette somme sera productive d'intérêts à raison de 3 pour 100 par an . A partir du 1er juillet , toutes les dépenses de l'armée ...
... somme de 270 millions pour tout le temps de la durée de cette expédition jusqu'au 1er juillet 1864. Cette somme sera productive d'intérêts à raison de 3 pour 100 par an . A partir du 1er juillet , toutes les dépenses de l'armée ...
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