Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 20Dieterich, 1875 |
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Halaman 372
... service dans cette profession de quatre ans au moins : sur ce temps , l'aspirant doit avoir passé au moins deux ans à bord de bateaux navigant sur le Rhin , dans toute son étendue ou sur la partie du fleuve pour laquelle il recherche ...
... service dans cette profession de quatre ans au moins : sur ce temps , l'aspirant doit avoir passé au moins deux ans à bord de bateaux navigant sur le Rhin , dans toute son étendue ou sur la partie du fleuve pour laquelle il recherche ...
Halaman 373
... service d'un bateau Néerlandais , pour prendre service sur un autre bateau du Rhin , il n'y a pas lieu d'exiger d'elle la présentation d'un livret de service , au moins pour le temps qu'elle a passé sur le bâtiment Néerlandais ...
... service d'un bateau Néerlandais , pour prendre service sur un autre bateau du Rhin , il n'y a pas lieu d'exiger d'elle la présentation d'un livret de service , au moins pour le temps qu'elle a passé sur le bâtiment Néerlandais ...
Halaman 577
... service du Mexique leur sera , par une faveur exceptionnelle , compté relativement à l'obligation de service prescrite par les loix autrichiennes , comme s'ils avaient servi dans l'armée Impériale et Royale . Art . 6. Les officiers et ...
... service du Mexique leur sera , par une faveur exceptionnelle , compté relativement à l'obligation de service prescrite par les loix autrichiennes , comme s'ils avaient servi dans l'armée Impériale et Royale . Art . 6. Les officiers et ...
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Istilah dan frasa umum
additionnelle Agents agreed Arbitrators articles Artikel auch AUTRICHE BADE bâtiments beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Bevollmächtigten Bolivie boukhares Britain and Ireland Britannic Majesty capitaine claims Commission Commission Européenne Commissioners Conference Dampfboote déclaration deren dieser États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE frontière gegenwärtige Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Grenze Grossherzog Grossherzoglich Hauptsteine held Her Majesty His Royal Highness Hoheit Honourable impérial Imperial Highness Jahre jeder Kingdom of Great König von Preussen Königlich l'article Landesgrenze Liechtenstein Madagascar made Majestät Majesté l'Empereur Majesty the Queen ment militaire Mundy navigation oder Officiere Order Pays-Bas plénipotentiaires allemands port de Soulina Preussischen protocole Prusse ratifications Rechte Recueil gén Regierung Regierungen respectifs right Royal Highness Russie same Schiffe schweizerischen Sclopis Secretary Seite sera seront signed signée sind soll sollen sowie Staaten stipulations Sublime Porte SUISSE Tenterden territoire Theile time Traité Treaty Tribunal Truppen two Governments Uebereinkunft United Kingdom United States Vertrages vessel Washington year