Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 20Dieterich, 1875 |
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Halaman 26
... seront soumis , dans le but exclusif de fixer les droits de navigation qu'ils seront tenus d'acquitter con- formément au présent tarif , à une évaluation approximative faite par deux experts , sous la direction du Capitaine du port et ...
... seront soumis , dans le but exclusif de fixer les droits de navigation qu'ils seront tenus d'acquitter con- formément au présent tarif , à une évaluation approximative faite par deux experts , sous la direction du Capitaine du port et ...
Halaman 244
... seront remis aux hériters , ou , à leur défaut , au consul ou agent consulaire de la nation à laquelle appar- tenait le décédé . Art . 12. Les navires français ne seront pas soumis à d'autres ni à de plus forts droits de navigation que ...
... seront remis aux hériters , ou , à leur défaut , au consul ou agent consulaire de la nation à laquelle appar- tenait le décédé . Art . 12. Les navires français ne seront pas soumis à d'autres ni à de plus forts droits de navigation que ...
Halaman 394
... Seront renvoyés dans leur pays ceux qui , après guérison , > seront reconnus incapables de servir . Les autres pourront être également renvoyés , à la con- > dition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la > guerre . >> Les ...
... Seront renvoyés dans leur pays ceux qui , après guérison , > seront reconnus incapables de servir . Les autres pourront être également renvoyés , à la con- > dition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la > guerre . >> Les ...
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Istilah dan frasa umum
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