Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 20Dieterich, 1875 |
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Halaman 110
... réserve de la ratification mentionnée , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Berne , le huit décembre mil huit cent soixante - deux . Le Pénipotentiaire de Suisse : Staempfli . Le Plénipotentiaire de France : Turgot . Protocole ...
... réserve de la ratification mentionnée , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Berne , le huit décembre mil huit cent soixante - deux . Le Pénipotentiaire de Suisse : Staempfli . Le Plénipotentiaire de France : Turgot . Protocole ...
Halaman 418
... réserves mentionnées au Protocole de 1864 , il est expliqué que , pour la répartition des charges relatives au ... réserve de ceux dont la possession importerait au sort des armes . << Cet article est adopté sans discussion . Les ...
... réserves mentionnées au Protocole de 1864 , il est expliqué que , pour la répartition des charges relatives au ... réserve de ceux dont la possession importerait au sort des armes . << Cet article est adopté sans discussion . Les ...
Halaman 424
... réserve d'approbation de leurs Gouvernements , des dispositions suivantes : Art . premier . Le personnel désigné dans l'art . 2 de la Convention continuera , après l'occupation par l'ennemi , à donner , dans la mesure des besoins , ses ...
... réserve d'approbation de leurs Gouvernements , des dispositions suivantes : Art . premier . Le personnel désigné dans l'art . 2 de la Convention continuera , après l'occupation par l'ennemi , à donner , dans la mesure des besoins , ses ...
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additionnelle Agents agreed Arbitrators articles Artikel auch AUTRICHE BADE bâtiments beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Bevollmächtigten Bolivie boukhares Britain and Ireland Britannic Majesty capitaine claims Commission Commission Européenne Commissioners Conference Dampfboote déclaration deren dieser États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE frontière gegenwärtige Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Grenze Grossherzog Grossherzoglich Hauptsteine held Her Majesty His Royal Highness Hoheit Honourable impérial Imperial Highness Jahre jeder Kingdom of Great König von Preussen Königlich l'article Landesgrenze Liechtenstein Madagascar made Majestät Majesté l'Empereur Majesty the Queen ment militaire Mundy navigation oder Officiere Order Pays-Bas plénipotentiaires allemands port de Soulina Preussischen protocole Prusse ratifications Rechte Recueil gén Regierung Regierungen respectifs right Royal Highness Russie same Schiffe schweizerischen Sclopis Secretary Seite sera seront signed signée sind soll sollen sowie Staaten stipulations Sublime Porte SUISSE Tenterden territoire Theile time Traité Treaty Tribunal Truppen two Governments Uebereinkunft United Kingdom United States Vertrages vessel Washington year