Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 20Dieterich, 1875 |
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Halaman 251
... réclamations , afin que les deux gouvernements et les deux peuples puissent con- tinuer à cultiver leurs bons rapports , pour ces motifs ont conféré leurs pleins pouvoirs : S. M. l'Empereur des Français à M. Alexandre Mel- linet ...
... réclamations , afin que les deux gouvernements et les deux peuples puissent con- tinuer à cultiver leurs bons rapports , pour ces motifs ont conféré leurs pleins pouvoirs : S. M. l'Empereur des Français à M. Alexandre Mel- linet ...
Halaman 752
... réclamations par l'Angleterre , critique portant sur les chiffres aussi bien que sur les chefs des réclamations . Ces résumés faits par les deux parties ne lient d'aucune manière les Arbitres : ce sont tout simplement des renseignements ...
... réclamations par l'Angleterre , critique portant sur les chiffres aussi bien que sur les chefs des réclamations . Ces résumés faits par les deux parties ne lient d'aucune manière les Arbitres : ce sont tout simplement des renseignements ...
Halaman 756
... réclamations pour gages ; mais dans tous les cas où le Tribunal est con- vaincu que la réclamation pour frêt est pour frêt brut , il doit refuser d'accorder les réclamations pour gages . Ceci est ex- posé d'une manière très - précise ...
... réclamations pour gages ; mais dans tous les cas où le Tribunal est con- vaincu que la réclamation pour frêt est pour frêt brut , il doit refuser d'accorder les réclamations pour gages . Ceci est ex- posé d'une manière très - précise ...
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Istilah dan frasa umum
additionnelle Agents agreed Arbitrators articles Artikel auch AUTRICHE BADE Bancroft Davis bâtiments beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Bevollmächtigten Bolivie boukhares Britain and Ireland Britannic Majesty claims Commission Commission Européenne Commissioners Conference déclaration deren dieser États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE frontière gegenwärtige Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Grenze Grossherzog Grossherzoglich Hauptsteine held Her Majesty His Royal Highness Hoheit Honourable impérial Imperial Highness Jahre jeder Kingdom of Great König von Preussen Königlich l'article Landesgrenze Liechtenstein Madagascar made Majestät Majesté l'Empereur Majesty the Queen ment militaire Mundy navigation oder Officiere Order Pays-Bas plénipotentiaires allemands port de Soulina Preussischen protocole Prusse ratifications Rechte Recueil gén Regierung Regierungen respectifs right Royal Highness Russie same Schiffe schweizerischen Sclopis Secretary Seite sera seront signed signée sind soll sollen sowie Staaten stipulations Sublime Porte SUISSE Tenterden territoire Theile time Traité Treaty Tribunal Truppen two Governments Uebereinkunft United Kingdom United States Vertrages vessel Washington year