Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 20Dieterich, 1875 |
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Halaman 418
... Protocole de 1864 , il est expliqué que , pour la répartition des charges relatives au logement de troupes et aux contributions de guerre , il ne sera tenu compte que dans la mesure de l'équité , du zèle cha- ritable deployé par les ...
... Protocole de 1864 , il est expliqué que , pour la répartition des charges relatives au logement de troupes et aux contributions de guerre , il ne sera tenu compte que dans la mesure de l'équité , du zèle cha- ritable deployé par les ...
Halaman 833
... protocole de clôture , soit dans le protocole explicatif , les Plénipotentiaires conviennent de placer dans le premier de ces actes les formules suivantes dont , après discussion , ils ont définitivement arrêté la teneur : Déclarations ...
... protocole de clôture , soit dans le protocole explicatif , les Plénipotentiaires conviennent de placer dans le premier de ces actes les formules suivantes dont , après discussion , ils ont définitivement arrêté la teneur : Déclarations ...
Halaman 933
... Protocole d'une Confé- rence tenue à Paris pour la délimitation de la frontière russo - turque en Asie . AUTRICHE ... protocole final . BADE , BAVIÈRE , FRANCE , HESSE - DARMSTADT , PAYS - BAS . 1868 . 17 oct . Convention révisée pour la ...
... Protocole d'une Confé- rence tenue à Paris pour la délimitation de la frontière russo - turque en Asie . AUTRICHE ... protocole final . BADE , BAVIÈRE , FRANCE , HESSE - DARMSTADT , PAYS - BAS . 1868 . 17 oct . Convention révisée pour la ...
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Istilah dan frasa umum
additionnelle Agents agreed Arbitrators articles Artikel auch AUTRICHE BADE Bancroft Davis bâtiments beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Bevollmächtigten Bolivie boukhares Britain and Ireland Britannic Majesty claims Commission Commission Européenne Commissioners Conference déclaration deren dieser États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE frontière gegenwärtige Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Grenze Grossherzog Grossherzoglich Hauptsteine held Her Majesty His Royal Highness Hoheit Honourable impérial Imperial Highness Jahre jeder Kingdom of Great König von Preussen Königlich l'article Landesgrenze Liechtenstein Madagascar made Majestät Majesté l'Empereur Majesty the Queen ment militaire Mundy navigation oder Officiere Order Pays-Bas plénipotentiaires allemands port de Soulina Preussischen protocole Prusse ratifications Rechte Recueil gén Regierung Regierungen respectifs right Royal Highness Russie same Schiffe schweizerischen Sclopis Secretary Seite sera seront signed signée sind soll sollen sowie Staaten stipulations Sublime Porte SUISSE Tenterden territoire Theile time Traité Treaty Tribunal Truppen two Governments Uebereinkunft United Kingdom United States Vertrages vessel Washington year