Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 20Dieterich, 1875 |
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Halaman 73
... premier alinéa de l'article quatre - vingt - dix - neuf ( 99 ) , des articles cent , cent deux , cent trois ( 100 , 102 , 103 ) et du premier alinéa de l'article cent cinq ( 105 ) du présent règlement , est punie d'une amende de vingt ...
... premier alinéa de l'article quatre - vingt - dix - neuf ( 99 ) , des articles cent , cent deux , cent trois ( 100 , 102 , 103 ) et du premier alinéa de l'article cent cinq ( 105 ) du présent règlement , est punie d'une amende de vingt ...
Halaman 430
... premier ? Le gouvernement autrichien , qui avait accepté la précédente rédaction avec beaucoup de sympathie , est tout par- ticulièrement intéressé à l'éclaircissement demandé par le Dr. Mundy . M. le Rapporteur . La suppression , dans ...
... premier ? Le gouvernement autrichien , qui avait accepté la précédente rédaction avec beaucoup de sympathie , est tout par- ticulièrement intéressé à l'éclaircissement demandé par le Dr. Mundy . M. le Rapporteur . La suppression , dans ...
Halaman 782
... premier payement de cinq cents millions . aura lieu dans les trente jours qui suivront le rétablisse- ment de l'autorité du gouvernement français dans la ville de Paris . Le mode de payement est fixé dans ce même article . Les ...
... premier payement de cinq cents millions . aura lieu dans les trente jours qui suivront le rétablisse- ment de l'autorité du gouvernement français dans la ville de Paris . Le mode de payement est fixé dans ce même article . Les ...
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Istilah dan frasa umum
additionnelle Agents agreed Arbitrators articles Artikel auch AUTRICHE BADE Bancroft Davis bâtiments beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Bevollmächtigten Bolivie boukhares Britain and Ireland Britannic Majesty claims Commission Commission Européenne Commissioners Conference déclaration deren dieser États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE frontière gegenwärtige Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Grenze Grossherzog Grossherzoglich Hauptsteine held Her Majesty His Royal Highness Hoheit Honourable impérial Imperial Highness Jahre jeder Kingdom of Great König von Preussen Königlich l'article Landesgrenze Liechtenstein Madagascar made Majestät Majesté l'Empereur Majesty the Queen ment militaire Mundy navigation oder Officiere Order Pays-Bas plénipotentiaires allemands port de Soulina Preussischen protocole Prusse ratifications Rechte Recueil gén Regierung Regierungen respectifs right Royal Highness Russie same Schiffe schweizerischen Sclopis Secretary Seite sera seront signed signée sind soll sollen sowie Staaten stipulations Sublime Porte SUISSE Tenterden territoire Theile time Traité Treaty Tribunal Truppen two Governments Uebereinkunft United Kingdom United States Vertrages vessel Washington year