Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 20Dieterich, 1875 |
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Halaman 46
... port de Soulina , dans l'un des cas prévus par l'article précédent , ne peuvent mouiller que dans la partie inférieure du port , au point qui leur est indiqué par le bosseman ou par le pilote . Chapitre III . Dispositions communes à la ...
... port de Soulina , dans l'un des cas prévus par l'article précédent , ne peuvent mouiller que dans la partie inférieure du port , au point qui leur est indiqué par le bosseman ou par le pilote . Chapitre III . Dispositions communes à la ...
Halaman 59
... port de destination , soit à Braïla , lorsqu'il est destiné pour un port situé en amont de ce dernier ou pour Matchin . Ou Le voyage en aval commence à Braïla ou à la sortie du port dans lequel le navire a pris sa cargaison , ses ...
... port de destination , soit à Braïla , lorsqu'il est destiné pour un port situé en amont de ce dernier ou pour Matchin . Ou Le voyage en aval commence à Braïla ou à la sortie du port dans lequel le navire a pris sa cargaison , ses ...
Halaman 65
... port , ou un bâtiment venant de la mer ou restant mouillé en rade , les alléges ne peuvent sortir de Soulina sans un laissez - passer du capitaine du port . Il est interdit aux alléges qui se rendent en rade de charger sur le tillac ...
... port , ou un bâtiment venant de la mer ou restant mouillé en rade , les alléges ne peuvent sortir de Soulina sans un laissez - passer du capitaine du port . Il est interdit aux alléges qui se rendent en rade de charger sur le tillac ...
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Istilah dan frasa umum
additionnelle Agents agreed Arbitrators articles Artikel auch AUTRICHE BADE Bancroft Davis bâtiments beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Bevollmächtigten Bolivie boukhares Britain and Ireland Britannic Majesty claims Commission Commission Européenne Commissioners Conference déclaration deren dieser États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE frontière gegenwärtige Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Grenze Grossherzog Grossherzoglich Hauptsteine held Her Majesty His Royal Highness Hoheit Honourable impérial Imperial Highness Jahre jeder Kingdom of Great König von Preussen Königlich l'article Landesgrenze Liechtenstein Madagascar made Majestät Majesté l'Empereur Majesty the Queen ment militaire Mundy navigation oder Officiere Order Pays-Bas plénipotentiaires allemands port de Soulina Preussischen protocole Prusse ratifications Rechte Recueil gén Regierung Regierungen respectifs right Royal Highness Russie same Schiffe schweizerischen Sclopis Secretary Seite sera seront signed signée sind soll sollen sowie Staaten stipulations Sublime Porte SUISSE Tenterden territoire Theile time Traité Treaty Tribunal Truppen two Governments Uebereinkunft United Kingdom United States Vertrages vessel Washington year