Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 20Dieterich, 1875 |
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Halaman 53
... pendant la nuit doit être muni d'un fanal éclairé qui est placé , soit à l'extrémité de l'une des grandes vergues , soit sur toute autre partie apparente du bâtiment , du côté du chenal , de telle sorte qu'il puisse être aperçu aussi ...
... pendant la nuit doit être muni d'un fanal éclairé qui est placé , soit à l'extrémité de l'une des grandes vergues , soit sur toute autre partie apparente du bâtiment , du côté du chenal , de telle sorte qu'il puisse être aperçu aussi ...
Halaman 397
... < pendant le > combat < . M. M. les Plénipotentiaires français proposent , pour expri- mer cette idée , d'ajouter à ces mots : » pendant le combat , » lorsque les circonstances le permettront , et du consentement des deux partis . << Mr ...
... < pendant le > combat < . M. M. les Plénipotentiaires français proposent , pour expri- mer cette idée , d'ajouter à ces mots : » pendant le combat , » lorsque les circonstances le permettront , et du consentement des deux partis . << Mr ...
Halaman 426
... pendant leur armement et à leur départ final , et qu'ils étaient alors uniquement appro- priés au but de leur mission , seront considérés comme neutres ainsi que tout leur personnel . > Ils seront respectés et protégés par les ...
... pendant leur armement et à leur départ final , et qu'ils étaient alors uniquement appro- priés au but de leur mission , seront considérés comme neutres ainsi que tout leur personnel . > Ils seront respectés et protégés par les ...
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Istilah dan frasa umum
additionnelle Agents agreed Arbitrators articles Artikel auch AUTRICHE BADE Bancroft Davis bâtiments beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Bevollmächtigten Bolivie boukhares Britain and Ireland Britannic Majesty claims Commission Commission Européenne Commissioners Conference déclaration deren dieser États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE frontière gegenwärtige Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Grenze Grossherzog Grossherzoglich Hauptsteine held Her Majesty His Royal Highness Hoheit Honourable impérial Imperial Highness Jahre jeder Kingdom of Great König von Preussen Königlich l'article Landesgrenze Liechtenstein Madagascar made Majestät Majesté l'Empereur Majesty the Queen ment militaire Mundy navigation oder Officiere Order Pays-Bas plénipotentiaires allemands port de Soulina Preussischen protocole Prusse ratifications Rechte Recueil gén Regierung Regierungen respectifs right Royal Highness Russie same Schiffe schweizerischen Sclopis Secretary Seite sera seront signed signée sind soll sollen sowie Staaten stipulations Sublime Porte SUISSE Tenterden territoire Theile time Traité Treaty Tribunal Truppen two Governments Uebereinkunft United Kingdom United States Vertrages vessel Washington year