Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 20Dieterich, 1875 |
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Halaman 461
... pays dont le pavillon aura été porté par l'officier qui aura eu le commandant su- périeur dans l'action . Art . 2 ... pays , le jugement en appartiendra toujours à la juridiction du pays du bâti- ment capture : la cargaison suivra ...
... pays dont le pavillon aura été porté par l'officier qui aura eu le commandant su- périeur dans l'action . Art . 2 ... pays , le jugement en appartiendra toujours à la juridiction du pays du bâti- ment capture : la cargaison suivra ...
Halaman 539
... Pays - Bas et la Prusse , dans l'espace des doubles poteaux 238 aux doubles poteaux 239 , sont indiquées par le milieu du lit de la Worms . Les bords de cette rivière ont été percés en quatre différents endroits , indiqués par les ...
... Pays - Bas et la Prusse , dans l'espace des doubles poteaux 238 aux doubles poteaux 239 , sont indiquées par le milieu du lit de la Worms . Les bords de cette rivière ont été percés en quatre différents endroits , indiqués par les ...
Halaman 926
... pays , signé à Assuncion . 518 496 519 586 484 550 557 PAYS - BAS . 1867. 5 mars . Traité pour régler les limites des possessions respectives sur la côte de Guinée , signée à Londres . PAYS - BAS . 1870. 8 sept . Convention concernant l ...
... pays , signé à Assuncion . 518 496 519 586 484 550 557 PAYS - BAS . 1867. 5 mars . Traité pour régler les limites des possessions respectives sur la côte de Guinée , signée à Londres . PAYS - BAS . 1870. 8 sept . Convention concernant l ...
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additionnelle Agents agreed Arbitrators articles Artikel auch AUTRICHE BADE Bancroft Davis bâtiments beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Bevollmächtigten Bolivie boukhares Britain and Ireland Britannic Majesty claims Commission Commission Européenne Commissioners Conference déclaration deren dieser États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE frontière gegenwärtige Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Grenze Grossherzog Grossherzoglich Hauptsteine held Her Majesty His Royal Highness Hoheit Honourable impérial Imperial Highness Jahre jeder Kingdom of Great König von Preussen Königlich l'article Landesgrenze Liechtenstein Madagascar made Majestät Majesté l'Empereur Majesty the Queen ment militaire Mundy navigation oder Officiere Order Pays-Bas plénipotentiaires allemands port de Soulina Preussischen protocole Prusse ratifications Rechte Recueil gén Regierung Regierungen respectifs right Royal Highness Russie same Schiffe schweizerischen Sclopis Secretary Seite sera seront signed signée sind soll sollen sowie Staaten stipulations Sublime Porte SUISSE Tenterden territoire Theile time Traité Treaty Tribunal Truppen two Governments Uebereinkunft United Kingdom United States Vertrages vessel Washington year