Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 20Dieterich, 1875 |
Dari dalam buku
Hasil 1-3 dari 85
Halaman 296
... navigation du Pruth , sont convenus à cet effet des stipulations qui suivent : 1. La navigation dans tout le parcours du Pruth , en tant qu'il traverse ou sépare les États des hautes parties contractantes , sera entièrement libre et ne ...
... navigation du Pruth , sont convenus à cet effet des stipulations qui suivent : 1. La navigation dans tout le parcours du Pruth , en tant qu'il traverse ou sépare les États des hautes parties contractantes , sera entièrement libre et ne ...
Halaman 297
... navigation , on introduira dans le règlement de police fluviale des dispositions spé- ciales , ayant pour but d'empêcher que les fonctions des douaniers ne deviennent une entrave ou un empèchement pour l'exercice de la navigation . On ...
... navigation , on introduira dans le règlement de police fluviale des dispositions spé- ciales , ayant pour but d'empêcher que les fonctions des douaniers ne deviennent une entrave ou un empèchement pour l'exercice de la navigation . On ...
Halaman 356
... Navigation du Rhin ; Son Altesse Royale le Grand - Duc de Hesse : M. Charles Schmitt , Son Directeur de Pro- vince et Conseiller intime ; Sa Majesté le Roi des Pays - Bas : M. le Docteur Guillaume Arnold Pierre Ver- kerk Pistorius , Son ...
... Navigation du Rhin ; Son Altesse Royale le Grand - Duc de Hesse : M. Charles Schmitt , Son Directeur de Pro- vince et Conseiller intime ; Sa Majesté le Roi des Pays - Bas : M. le Docteur Guillaume Arnold Pierre Ver- kerk Pistorius , Son ...
Edisi yang lain - Lihat semua
Istilah dan frasa umum
additionnelle Agents agreed Arbitrators articles Artikel auch AUTRICHE BADE Bancroft Davis bâtiments beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Bevollmächtigten Bolivie boukhares Britain and Ireland Britannic Majesty claims Commission Commission Européenne Commissioners Conference déclaration deren dieser États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE frontière gegenwärtige Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Grenze Grossherzog Grossherzoglich Hauptsteine held Her Majesty His Royal Highness Hoheit Honourable impérial Imperial Highness Jahre jeder Kingdom of Great König von Preussen Königlich l'article Landesgrenze Liechtenstein Madagascar made Majestät Majesté l'Empereur Majesty the Queen ment militaire Mundy navigation oder Officiere Order Pays-Bas plénipotentiaires allemands port de Soulina Preussischen protocole Prusse ratifications Rechte Recueil gén Regierung Regierungen respectifs right Royal Highness Russie same Schiffe schweizerischen Sclopis Secretary Seite sera seront signed signée sind soll sollen sowie Staaten stipulations Sublime Porte SUISSE Tenterden territoire Theile time Traité Treaty Tribunal Truppen two Governments Uebereinkunft United Kingdom United States Vertrages vessel Washington year