Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 20Dieterich, 1875 |
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Halaman 784
... limites de cette zone ne doivent pas être franchies , d'une part , par les militaires appartenant à la garnison ... limite de la zone réservée passe par les points ci - dessous dé- signés : Partant d'un point situé dans Pontarlier sur le ...
... limites de cette zone ne doivent pas être franchies , d'une part , par les militaires appartenant à la garnison ... limite de la zone réservée passe par les points ci - dessous dé- signés : Partant d'un point situé dans Pontarlier sur le ...
Halaman 874
... limite au terri- toire réservé . L'armée allemande pourra les parcourir , et la garnison devra s'en abstenir . ― Art . 3. Le présent procès - verbal sera dressé en double expédition , ainsi qu'un croquis indiquant les vil- lages limites ...
... limite au terri- toire réservé . L'armée allemande pourra les parcourir , et la garnison devra s'en abstenir . ― Art . 3. Le présent procès - verbal sera dressé en double expédition , ainsi qu'un croquis indiquant les vil- lages limites ...
Halaman 897
... limites des territoires respectifs le long du Can- ton des Grisons , signé à Munster . 1859. 14 sept . AUTRICHE ... limites dans le Dollard . 1861 . 1861. 14 août . GRANDE - BRETAGNE , HESSE - DARMSTADT . Traité pour le mariage de la ...
... limites des territoires respectifs le long du Can- ton des Grisons , signé à Munster . 1859. 14 sept . AUTRICHE ... limites dans le Dollard . 1861 . 1861. 14 août . GRANDE - BRETAGNE , HESSE - DARMSTADT . Traité pour le mariage de la ...
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Istilah dan frasa umum
additionnelle Agents agreed Arbitrators articles Artikel auch AUTRICHE BADE Bancroft Davis bâtiments beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Bevollmächtigten Bolivie boukhares Britain and Ireland Britannic Majesty claims Commission Commission Européenne Commissioners Conference déclaration deren dieser États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE frontière gegenwärtige Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Grenze Grossherzog Grossherzoglich Hauptsteine held Her Majesty His Royal Highness Hoheit Honourable impérial Imperial Highness Jahre jeder Kingdom of Great König von Preussen Königlich l'article Landesgrenze Liechtenstein Madagascar made Majestät Majesté l'Empereur Majesty the Queen ment militaire Mundy navigation oder Officiere Order Pays-Bas plénipotentiaires allemands port de Soulina Preussischen protocole Prusse ratifications Rechte Recueil gén Regierung Regierungen respectifs right Royal Highness Russie same Schiffe schweizerischen Sclopis Secretary Seite sera seront signed signée sind soll sollen sowie Staaten stipulations Sublime Porte SUISSE Tenterden territoire Theile time Traité Treaty Tribunal Truppen two Governments Uebereinkunft United Kingdom United States Vertrages vessel Washington year