Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 20Dieterich, 1875 |
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Halaman 72
... article soixante ( 60 ) du présent règlement , est passible d'une amende de cent francs au moins et de cinq cents francs au plus . Toute contravention à l'une des dispositions des ar- ticles soixante - un et soixante - deux ( 61 et 62 ) ...
... article soixante ( 60 ) du présent règlement , est passible d'une amende de cent francs au moins et de cinq cents francs au plus . Toute contravention à l'une des dispositions des ar- ticles soixante - un et soixante - deux ( 61 et 62 ) ...
Halaman 73
... article quatre - vingt - quatorze ( 94 ) ou à l'une des dispositions des articles quatre - vingt - quinze , cent un et cent quatre ( 95 , 101 et 104 ) du présent règle- ment , est punie d'une amende de cent francs au moins et de deux ...
... article quatre - vingt - quatorze ( 94 ) ou à l'une des dispositions des articles quatre - vingt - quinze , cent un et cent quatre ( 95 , 101 et 104 ) du présent règle- ment , est punie d'une amende de cent francs au moins et de deux ...
Halaman 840
... article sur les chemins de fer d'intérêt local , les plénipotentiaires allemands annoncent que , par des considérations stratégiques qu'il ne peut encore peser , leur Gou- vernement n'est pas en mesure de prendre , dès aujourd'hui d'en ...
... article sur les chemins de fer d'intérêt local , les plénipotentiaires allemands annoncent que , par des considérations stratégiques qu'il ne peut encore peser , leur Gou- vernement n'est pas en mesure de prendre , dès aujourd'hui d'en ...
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Istilah dan frasa umum
additionnelle Agents agreed Arbitrators articles Artikel auch AUTRICHE BADE Bancroft Davis bâtiments beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Bevollmächtigten Bolivie boukhares Britain and Ireland Britannic Majesty claims Commission Commission Européenne Commissioners Conference déclaration deren dieser États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE frontière gegenwärtige Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Grenze Grossherzog Grossherzoglich Hauptsteine held Her Majesty His Royal Highness Hoheit Honourable impérial Imperial Highness Jahre jeder Kingdom of Great König von Preussen Königlich l'article Landesgrenze Liechtenstein Madagascar made Majestät Majesté l'Empereur Majesty the Queen ment militaire Mundy navigation oder Officiere Order Pays-Bas plénipotentiaires allemands port de Soulina Preussischen protocole Prusse ratifications Rechte Recueil gén Regierung Regierungen respectifs right Royal Highness Russie same Schiffe schweizerischen Sclopis Secretary Seite sera seront signed signée sind soll sollen sowie Staaten stipulations Sublime Porte SUISSE Tenterden territoire Theile time Traité Treaty Tribunal Truppen two Governments Uebereinkunft United Kingdom United States Vertrages vessel Washington year