Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 20Dieterich, 1875 |
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Halaman 430
... guerre hôpital , en ce qui concerne le matériel , est en premier lieu une assimilation complète à ce qui a été stipulé pour les hôpitaux de la guerre . En outre , on a pu craindre que des valeurs considérables en matériel maritime , et ...
... guerre hôpital , en ce qui concerne le matériel , est en premier lieu une assimilation complète à ce qui a été stipulé pour les hôpitaux de la guerre . En outre , on a pu craindre que des valeurs considérables en matériel maritime , et ...
Halaman 600
... guerre civile , qui auraient été occupées ou séquestrées par les dispositions générales ou spéciales des autorités contendantes , seront immédiatement remises à leurs propriétaires , et placées sous la garantie de l'ar- ticle 144 de la ...
... guerre civile , qui auraient été occupées ou séquestrées par les dispositions générales ou spéciales des autorités contendantes , seront immédiatement remises à leurs propriétaires , et placées sous la garantie de l'ar- ticle 144 de la ...
Halaman 605
... guerre expresse , et pour les dommages causés subsé- quemment en violation des principes qui régissent le droit de guerre . Le Gouvernement de la République orientale de l'Uru- guay exigera également une indemnité proportionnee aux ...
... guerre expresse , et pour les dommages causés subsé- quemment en violation des principes qui régissent le droit de guerre . Le Gouvernement de la République orientale de l'Uru- guay exigera également une indemnité proportionnee aux ...
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