Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 20Dieterich, 1875 |
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Halaman 55
... général se rend immédiatement sur les lieux et dresse un procès - verbal circonstancié du sinistre , qui est communiqué par ses soins à l'autorité compétente . Art . 69. Si l'inspecteur - général juge nécessaire de prendre des mesures ...
... général se rend immédiatement sur les lieux et dresse un procès - verbal circonstancié du sinistre , qui est communiqué par ses soins à l'autorité compétente . Art . 69. Si l'inspecteur - général juge nécessaire de prendre des mesures ...
Halaman 233
... général de l'Algérie s'en remet à la loyauté , à la bonne foi et à l'expérience des chefs Touaregs pour la détermination des routes com- merciales les plus avantageuses à ouvrir au commerce français vers le Soudan ; et comme témoignage ...
... général de l'Algérie s'en remet à la loyauté , à la bonne foi et à l'expérience des chefs Touaregs pour la détermination des routes com- merciales les plus avantageuses à ouvrir au commerce français vers le Soudan ; et comme témoignage ...
Halaman 351
... Général à la Côte Occidentale d'Afrique ; Sa Majesté la Reine d'Espagne , Don Francisco Merry y Colom , Grand Croix de Son Ordre d'Isabelle la Catholique , Chevalier de l'Ordre de St. Jean de Jérusalem , décoré de l'Ordre Impérial ...
... Général à la Côte Occidentale d'Afrique ; Sa Majesté la Reine d'Espagne , Don Francisco Merry y Colom , Grand Croix de Son Ordre d'Isabelle la Catholique , Chevalier de l'Ordre de St. Jean de Jérusalem , décoré de l'Ordre Impérial ...
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Istilah dan frasa umum
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