Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 20Dieterich, 1875 |
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Halaman 835
... française . En entendant la lecture de l'article intitulé » Casiers judiciaires << , les plénipotentiaires français s'arrêtent au changement introduit dans le dernier alinéa de la copie allemande , où les mots » qui n'ont pas opté pour ...
... française . En entendant la lecture de l'article intitulé » Casiers judiciaires << , les plénipotentiaires français s'arrêtent au changement introduit dans le dernier alinéa de la copie allemande , où les mots » qui n'ont pas opté pour ...
Halaman 848
... française , est étendu und der französischen Natio- jusqu'au 1er Octobre 1873 . nalität festgesetzte Frist bis zum 1. Oct. 1873 verlängert . Die Entscheidung für die L'option en faveur de la französische Nationalität sei - nationalité ...
... française , est étendu und der französischen Natio- jusqu'au 1er Octobre 1873 . nalität festgesetzte Frist bis zum 1. Oct. 1873 verlängert . Die Entscheidung für die L'option en faveur de la französische Nationalität sei - nationalité ...
Halaman 878
... française ; et le Président de la Répu- blique française : Monsieur Charles de Rémusat ,, Ministre des Affaires Etrangères , welche , nachdem sie sich lesquels , s'étant mis d'accord über die Zeitpunkte und die sur les termes et le mode ...
... française ; et le Président de la Répu- blique française : Monsieur Charles de Rémusat ,, Ministre des Affaires Etrangères , welche , nachdem sie sich lesquels , s'étant mis d'accord über die Zeitpunkte und die sur les termes et le mode ...
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Istilah dan frasa umum
additionnelle Agents agreed Arbitrators articles Artikel auch AUTRICHE BADE Bancroft Davis bâtiments beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Bevollmächtigten Bolivie boukhares Britain and Ireland Britannic Majesty claims Commission Commission Européenne Commissioners Conference déclaration deren dieser États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE frontière gegenwärtige Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Grenze Grossherzog Grossherzoglich Hauptsteine held Her Majesty His Royal Highness Hoheit Honourable impérial Imperial Highness Jahre jeder Kingdom of Great König von Preussen Königlich l'article Landesgrenze Liechtenstein Madagascar made Majestät Majesté l'Empereur Majesty the Queen ment militaire Mundy navigation oder Officiere Order Pays-Bas plénipotentiaires allemands port de Soulina Preussischen protocole Prusse ratifications Rechte Recueil gén Regierung Regierungen respectifs right Royal Highness Russie same Schiffe schweizerischen Sclopis Secretary Seite sera seront signed signée sind soll sollen sowie Staaten stipulations Sublime Porte SUISSE Tenterden territoire Theile time Traité Treaty Tribunal Truppen two Governments Uebereinkunft United Kingdom United States Vertrages vessel Washington year