Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 20Dieterich, 1875 |
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Halaman 72
... dispositions de l'article soixante - treize ( 73 ) du présent règlement , relatives au jet et au débarquement du lest , est punie d'une amende de cent francs au moins et de cinq cents francs au plus . § 3. Contraventions aux dispositions ...
... dispositions de l'article soixante - treize ( 73 ) du présent règlement , relatives au jet et au débarquement du lest , est punie d'une amende de cent francs au moins et de cinq cents francs au plus . § 3. Contraventions aux dispositions ...
Halaman 74
... dispositions du titre VI , sur le remorquage . Art . 141. Toute contravention à l'une des dispositions de l'article cent onze ( 111 ) , du deuxième alinéa de l'ar- ticle cent douze ( 112 ) , des articles cent quatorze , cent vingt et ...
... dispositions du titre VI , sur le remorquage . Art . 141. Toute contravention à l'une des dispositions de l'article cent onze ( 111 ) , du deuxième alinéa de l'ar- ticle cent douze ( 112 ) , des articles cent quatorze , cent vingt et ...
Halaman 77
... dispositions relatives au pilotage et au service des alléges , édictées le 16 avril 1868 , le 22 avril et le 30 octobre 1869 ; 20 Les dispositions sur la navigation des radeaux et trains de bois , des 12 mai et 13 octobre 1866 ; 3o Les ...
... dispositions relatives au pilotage et au service des alléges , édictées le 16 avril 1868 , le 22 avril et le 30 octobre 1869 ; 20 Les dispositions sur la navigation des radeaux et trains de bois , des 12 mai et 13 octobre 1866 ; 3o Les ...
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Istilah dan frasa umum
additionnelle Agents agreed Arbitrators articles Artikel auch AUTRICHE BADE bâtiments beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Bevollmächtigten Bolivie boukhares Britain and Ireland Britannic Majesty capitaine claims Commission Commission Européenne Commissioners Conference Dampfboote déclaration deren dieser États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE frontière gegenwärtige Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Grenze Grossherzog Grossherzoglich Hauptsteine held Her Majesty His Royal Highness Hoheit Honourable impérial Imperial Highness Jahre jeder Kingdom of Great König von Preussen Königlich l'article Landesgrenze Liechtenstein Madagascar made Majestät Majesté l'Empereur Majesty the Queen ment militaire Mundy navigation oder Officiere Order Pays-Bas plénipotentiaires allemands port de Soulina Preussischen protocole Prusse ratifications Rechte Recueil gén Regierung Regierungen respectifs right Royal Highness Russie same Schiffe schweizerischen Sclopis Secretary Seite sera seront signed signée sind soll sollen sowie Staaten stipulations Sublime Porte SUISSE Tenterden territoire Theile time Traité Treaty Tribunal Truppen two Governments Uebereinkunft United Kingdom United States Vertrages vessel Washington year