Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 20Dieterich, 1875 |
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Halaman 387
... demande qu'il soit bien entendu qu'il s'agit des malades aussi bien que des blessés . Mr. le Général Dufour insiste pour qu'on ne précise pas trop : il faut poser le principe de la neutralisation , puis après viendront les exceptions qu ...
... demande qu'il soit bien entendu qu'il s'agit des malades aussi bien que des blessés . Mr. le Général Dufour insiste pour qu'on ne précise pas trop : il faut poser le principe de la neutralisation , puis après viendront les exceptions qu ...
Halaman 415
... demande d'extension de pouvoirs de ses délégués . Il résulte de cette communication que M. le contre - amiral Coupvent et M. de Préval devront s'en tenir à leurs instructions premières . L'ordre du jour amène le rapport de la Commission ...
... demande d'extension de pouvoirs de ses délégués . Il résulte de cette communication que M. le contre - amiral Coupvent et M. de Préval devront s'en tenir à leurs instructions premières . L'ordre du jour amène le rapport de la Commission ...
Halaman 427
... demande est une communication que vient de recevoir un des membres de la Commission de la marine , de la part de son Gouvernement . M. de général de Roeder ne pense pas qu'il y ait autre chose à faire qne de souscrire à la demande de M ...
... demande est une communication que vient de recevoir un des membres de la Commission de la marine , de la part de son Gouvernement . M. de général de Roeder ne pense pas qu'il y ait autre chose à faire qne de souscrire à la demande de M ...
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additionnelle Agents agreed Arbitrators articles Artikel auch AUTRICHE BADE Bancroft Davis bâtiments beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Bevollmächtigten Bolivie boukhares Britain and Ireland Britannic Majesty claims Commission Commission Européenne Commissioners Conference déclaration deren dieser États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE frontière gegenwärtige Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Grenze Grossherzog Grossherzoglich Hauptsteine held Her Majesty His Royal Highness Hoheit Honourable impérial Imperial Highness Jahre jeder Kingdom of Great König von Preussen Königlich l'article Landesgrenze Liechtenstein Madagascar made Majestät Majesté l'Empereur Majesty the Queen ment militaire Mundy navigation oder Officiere Order Pays-Bas plénipotentiaires allemands port de Soulina Preussischen protocole Prusse ratifications Rechte Recueil gén Regierung Regierungen respectifs right Royal Highness Russie same Schiffe schweizerischen Sclopis Secretary Seite sera seront signed signée sind soll sollen sowie Staaten stipulations Sublime Porte SUISSE Tenterden territoire Theile time Traité Treaty Tribunal Truppen two Governments Uebereinkunft United Kingdom United States Vertrages vessel Washington year