Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 20Dieterich, 1875 |
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Halaman 827
... déclaration en y intercalant le mot actuel , l'ancien article 3 reste supprimé , et le texte amendé , destiné à en tenir lieu , est admis comme déclaration protocolique . Officiers ministériels . Le Gouvernement impérial ayant demandé ...
... déclaration en y intercalant le mot actuel , l'ancien article 3 reste supprimé , et le texte amendé , destiné à en tenir lieu , est admis comme déclaration protocolique . Officiers ministériels . Le Gouvernement impérial ayant demandé ...
Halaman 842
... déclaration doit donc rester libellée dans les termes de l'an- cien article 20 de la Convention dont elle prend la place , ainsi que cela avait été précédemment convenu ; il y a lieu aussi de le compléter par la mention des intérêts ...
... déclaration doit donc rester libellée dans les termes de l'an- cien article 20 de la Convention dont elle prend la place , ainsi que cela avait été précédemment convenu ; il y a lieu aussi de le compléter par la mention des intérêts ...
Halaman 925
... déclaration , signée à Paris . 465 FRANCE . 1872. 5 nov . Déclaration modifiant l'art . XII de la Convention du 1er juillet 1861 pour régler l'émi- gration des travailleurs indiens pour les colonies fran- çaises . FRANCE , GRÈCE ...
... déclaration , signée à Paris . 465 FRANCE . 1872. 5 nov . Déclaration modifiant l'art . XII de la Convention du 1er juillet 1861 pour régler l'émi- gration des travailleurs indiens pour les colonies fran- çaises . FRANCE , GRÈCE ...
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