Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 20Dieterich, 1875 |
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Halaman 42
... capitaine du port . Art . 6. Indépendamment des fonctions judiciaires qu'ils remplissent dans les cas prévus par les articles 90 et 151 du présent règlement , l'inspecteur général et le capitaine du port de Soulina prononcent ...
... capitaine du port . Art . 6. Indépendamment des fonctions judiciaires qu'ils remplissent dans les cas prévus par les articles 90 et 151 du présent règlement , l'inspecteur général et le capitaine du port de Soulina prononcent ...
Halaman 46
... capitaine du port , les ancres , chaînes et autres objets abandonnés dans le port ou dans la rade extérieure . Art . 29. En cas d'échouement et de naufrage , ainsi qu'en cas d'avaries , le capitaine du port de Soulina porte les secours ...
... capitaine du port , les ancres , chaînes et autres objets abandonnés dans le port ou dans la rade extérieure . Art . 29. En cas d'échouement et de naufrage , ainsi qu'en cas d'avaries , le capitaine du port de Soulina porte les secours ...
Halaman 67
... capitaine du port de Soulina ou par l'inspecteur - général de la navigation . Les frais de l'expertise sont supportés par le capitaine qui l'a demandée , à moins que l'inexactitude ou la fausse indication ne soit constatée , auquel cas ...
... capitaine du port de Soulina ou par l'inspecteur - général de la navigation . Les frais de l'expertise sont supportés par le capitaine qui l'a demandée , à moins que l'inexactitude ou la fausse indication ne soit constatée , auquel cas ...
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Istilah dan frasa umum
additionnelle Agents agreed Arbitrators articles Artikel auch AUTRICHE BADE bâtiments beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Bevollmächtigten Bolivie boukhares Britain and Ireland Britannic Majesty capitaine claims Commission Commission Européenne Commissioners Conference Dampfboote déclaration deren dieser États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE frontière gegenwärtige Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Grenze Grossherzog Grossherzoglich Hauptsteine held Her Majesty His Royal Highness Hoheit Honourable impérial Imperial Highness Jahre jeder Kingdom of Great König von Preussen Königlich l'article Landesgrenze Liechtenstein Madagascar made Majestät Majesté l'Empereur Majesty the Queen ment militaire Mundy navigation oder Officiere Order Pays-Bas plénipotentiaires allemands port de Soulina Preussischen protocole Prusse ratifications Rechte Recueil gén Regierung Regierungen respectifs right Royal Highness Russie same Schiffe schweizerischen Sclopis Secretary Seite sera seront signed signée sind soll sollen sowie Staaten stipulations Sublime Porte SUISSE Tenterden territoire Theile time Traité Treaty Tribunal Truppen two Governments Uebereinkunft United Kingdom United States Vertrages vessel Washington year