Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 20Dieterich, 1875 |
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Halaman 387
... blessés , avec le personnel qui les dirige , sont couverts par une neutralité absolue . < Par cette rédaction la question de la gravité des blessures est résolue d'une manière pratique . Car il est bien facile de reconnaître les hommes ...
... blessés , avec le personnel qui les dirige , sont couverts par une neutralité absolue . < Par cette rédaction la question de la gravité des blessures est résolue d'une manière pratique . Car il est bien facile de reconnaître les hommes ...
Halaman 397
... blessés : il ne faut pas attendre que l'armée ennemie ait reculé à une trop grande distance ; on a la faculté de lui remettre immédiatement ses blessés . Mr. de Préval : la remise des blessés ne se fera que l'ors- qu'elle sera possible ...
... blessés : il ne faut pas attendre que l'armée ennemie ait reculé à une trop grande distance ; on a la faculté de lui remettre immédiatement ses blessés . Mr. de Préval : la remise des blessés ne se fera que l'ors- qu'elle sera possible ...
Halaman 425
... blessés ni malades étrangers à leur équipage . Art . 10. Le navire hôpital militaire , chargé de blessés ou de malades dont il opère l'évacuation , ainsi que tout bâtiment de commerce , à quelque nation qu'il appartienne , nolisé dans ...
... blessés ni malades étrangers à leur équipage . Art . 10. Le navire hôpital militaire , chargé de blessés ou de malades dont il opère l'évacuation , ainsi que tout bâtiment de commerce , à quelque nation qu'il appartienne , nolisé dans ...
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Istilah dan frasa umum
additionnelle Agents agreed Arbitrators articles Artikel auch AUTRICHE BADE Bancroft Davis bâtiments beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Bevollmächtigten Bolivie boukhares Britain and Ireland Britannic Majesty claims Commission Commission Européenne Commissioners Conference déclaration deren dieser États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE frontière gegenwärtige Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Grenze Grossherzog Grossherzoglich Hauptsteine held Her Majesty His Royal Highness Hoheit Honourable impérial Imperial Highness Jahre jeder Kingdom of Great König von Preussen Königlich l'article Landesgrenze Liechtenstein Madagascar made Majestät Majesté l'Empereur Majesty the Queen ment militaire Mundy navigation oder Officiere Order Pays-Bas plénipotentiaires allemands port de Soulina Preussischen protocole Prusse ratifications Rechte Recueil gén Regierung Regierungen respectifs right Royal Highness Russie same Schiffe schweizerischen Sclopis Secretary Seite sera seront signed signée sind soll sollen sowie Staaten stipulations Sublime Porte SUISSE Tenterden territoire Theile time Traité Treaty Tribunal Truppen two Governments Uebereinkunft United Kingdom United States Vertrages vessel Washington year