Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 20Dieterich, 1875 |
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Halaman 375
... Août 1864 . Messieurs les Délégués se sont réunis à l'Hôtel - de - Ville de Genève , le lundi 8 Août 1864 , à une heure après - midi . Pour Bade : Sont Présents : Mr. le Docteur Steiner , Médecin - Major ; Mr. le Docteur Volz ...
... Août 1864 . Messieurs les Délégués se sont réunis à l'Hôtel - de - Ville de Genève , le lundi 8 Août 1864 , à une heure après - midi . Pour Bade : Sont Présents : Mr. le Docteur Steiner , Médecin - Major ; Mr. le Docteur Volz ...
Halaman 914
... août . Convention pour amoindrir les eaux du Lac de Con- stance , signée à Constance . AUTRICHE , BADE , SUISSE , WURTEMBERG . 1867. 22 sept . Règlement international pour la navigation du Lac de Constance , signé à Bregenz suivi d'un ...
... août . Convention pour amoindrir les eaux du Lac de Con- stance , signée à Constance . AUTRICHE , BADE , SUISSE , WURTEMBERG . 1867. 22 sept . Règlement international pour la navigation du Lac de Constance , signé à Bregenz suivi d'un ...
Halaman 938
... août 1864 . AUTRICHE . 1855. 18 mars . Convention pour aplanir le différend survenu à propos de l'expulsion des capucins lombards du Canton du Tessin , signée à Milan . AUTRICHE . 1859. 13 sept . Procès - verbal pour fixer les limites ...
... août 1864 . AUTRICHE . 1855. 18 mars . Convention pour aplanir le différend survenu à propos de l'expulsion des capucins lombards du Canton du Tessin , signée à Milan . AUTRICHE . 1859. 13 sept . Procès - verbal pour fixer les limites ...
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Istilah dan frasa umum
additionnelle Agents agreed Arbitrators articles Artikel auch AUTRICHE BADE Bancroft Davis bâtiments beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Bevollmächtigten Bolivie boukhares Britain and Ireland Britannic Majesty claims Commission Commission Européenne Commissioners Conference déclaration deren dieser États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE frontière gegenwärtige Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Grenze Grossherzog Grossherzoglich Hauptsteine held Her Majesty His Royal Highness Hoheit Honourable impérial Imperial Highness Jahre jeder Kingdom of Great König von Preussen Königlich l'article Landesgrenze Liechtenstein Madagascar made Majestät Majesté l'Empereur Majesty the Queen ment militaire Mundy navigation oder Officiere Order Pays-Bas plénipotentiaires allemands port de Soulina Preussischen protocole Prusse ratifications Rechte Recueil gén Regierung Regierungen respectifs right Royal Highness Russie same Schiffe schweizerischen Sclopis Secretary Seite sera seront signed signée sind soll sollen sowie Staaten stipulations Sublime Porte SUISSE Tenterden territoire Theile time Traité Treaty Tribunal Truppen two Governments Uebereinkunft United Kingdom United States Vertrages vessel Washington year