Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 20Dieterich, 1875 |
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Halaman 1
... Gouvernement de Perse s'engage à aban- donner au Gouvernement Ottoman tous les terrains plats , c'est - à - dire , les terrains de la partie occidentale de la province de Zohab ; et le Gouvernement Ottoman s'en- gage de son côté à ...
... Gouvernement de Perse s'engage à aban- donner au Gouvernement Ottoman tous les terrains plats , c'est - à - dire , les terrains de la partie occidentale de la province de Zohab ; et le Gouvernement Ottoman s'en- gage de son côté à ...
Halaman 251
... Gouvernement Venezuelien , conformément aux prescriptions et pratiques internationales des pays civilisés , le susdit Gouvernement , après avoir fait vérifier par une commission spéciale qu'il existe à la légation française de ...
... Gouvernement Venezuelien , conformément aux prescriptions et pratiques internationales des pays civilisés , le susdit Gouvernement , après avoir fait vérifier par une commission spéciale qu'il existe à la légation française de ...
Halaman 605
... Gouvernement actuel . Art . 13. Les alliés nommeront en temps opportun les plénipotentiaires nécessaires pour conclure les arran- gements , les conventions ou les traités qui pourront être faits avec le Gouvernement qui sera établi au ...
... Gouvernement actuel . Art . 13. Les alliés nommeront en temps opportun les plénipotentiaires nécessaires pour conclure les arran- gements , les conventions ou les traités qui pourront être faits avec le Gouvernement qui sera établi au ...
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Istilah dan frasa umum
additionnelle Agents agreed Arbitrators articles Artikel auch AUTRICHE BADE Bancroft Davis bâtiments beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Bevollmächtigten Bolivie boukhares Britain and Ireland Britannic Majesty claims Commission Commission Européenne Commissioners Conference déclaration deren dieser États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE frontière gegenwärtige Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Grenze Grossherzog Grossherzoglich Hauptsteine held Her Majesty His Royal Highness Hoheit Honourable impérial Imperial Highness Jahre jeder Kingdom of Great König von Preussen Königlich l'article Landesgrenze Liechtenstein Madagascar made Majestät Majesté l'Empereur Majesty the Queen ment militaire Mundy navigation oder Officiere Order Pays-Bas plénipotentiaires allemands port de Soulina Preussischen protocole Prusse ratifications Rechte Recueil gén Regierung Regierungen respectifs right Royal Highness Russie same Schiffe schweizerischen Sclopis Secretary Seite sera seront signed signée sind soll sollen sowie Staaten stipulations Sublime Porte SUISSE Tenterden territoire Theile time Traité Treaty Tribunal Truppen two Governments Uebereinkunft United Kingdom United States Vertrages vessel Washington year