Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 20Dieterich, 1875 |
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Halaman 13
... acte , dont ils ont la même force et valeur . Ledit acte , avec les deux annexes en question , est déclairé former le seul docu- ment authentique concernant la nouvelle frontière . Les deux dernières pièces mentionnées dans le même ...
... acte , dont ils ont la même force et valeur . Ledit acte , avec les deux annexes en question , est déclairé former le seul docu- ment authentique concernant la nouvelle frontière . Les deux dernières pièces mentionnées dans le même ...
Halaman 19
... actes de la Conférence . La Conférence , après avoir pris connaissance de ces docu- ments , et ayant reconnu qu'il a été satisfait aux dispositions de l'article 30 sus - énoncé , donne acte à MM . les Plénipotentiaires de Russie et de ...
... actes de la Conférence . La Conférence , après avoir pris connaissance de ces docu- ments , et ayant reconnu qu'il a été satisfait aux dispositions de l'article 30 sus - énoncé , donne acte à MM . les Plénipotentiaires de Russie et de ...
Halaman 408
... Acte très - solennel : ces huit États pourraient passer outre et conclure entre eux ; mais il y a une haute convenance à obtenir l'unanimité . L'ora- teur prie en conséquence les délégations dont les pouvoirs sont restreints de ...
... Acte très - solennel : ces huit États pourraient passer outre et conclure entre eux ; mais il y a une haute convenance à obtenir l'unanimité . L'ora- teur prie en conséquence les délégations dont les pouvoirs sont restreints de ...
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additionnelle Agents agreed Arbitrators articles Artikel auch AUTRICHE BADE Bancroft Davis bâtiments beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Bevollmächtigten Bolivie boukhares Britain and Ireland Britannic Majesty claims Commission Commission Européenne Commissioners Conference déclaration deren dieser États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE frontière gegenwärtige Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Grenze Grossherzog Grossherzoglich Hauptsteine held Her Majesty His Royal Highness Hoheit Honourable impérial Imperial Highness Jahre jeder Kingdom of Great König von Preussen Königlich l'article Landesgrenze Liechtenstein Madagascar made Majestät Majesté l'Empereur Majesty the Queen ment militaire Mundy navigation oder Officiere Order Pays-Bas plénipotentiaires allemands port de Soulina Preussischen protocole Prusse ratifications Rechte Recueil gén Regierung Regierungen respectifs right Royal Highness Russie same Schiffe schweizerischen Sclopis Secretary Seite sera seront signed signée sind soll sollen sowie Staaten stipulations Sublime Porte SUISSE Tenterden territoire Theile time Traité Treaty Tribunal Truppen two Governments Uebereinkunft United Kingdom United States Vertrages vessel Washington year