Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 20Dieterich, 1875 |
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Halaman 576
... Autriche en matière de passeports et d'expatriation . Les six années révolues , il leur sera accordé un dé- lai de six mois , soit pour retourner en Autriche , soit pour demander aux autorités Impériales et Royales la permission de ...
... Autriche en matière de passeports et d'expatriation . Les six années révolues , il leur sera accordé un dé- lai de six mois , soit pour retourner en Autriche , soit pour demander aux autorités Impériales et Royales la permission de ...
Halaman 914
... AUTRICHE . 1862 . à Vienne . 24 juin . Traité de délimitation signé AUTRICHE , BADE , SUISSE , WURTEMBERG . 1857. 31 août . Convention pour amoindrir les eaux du Lac de Con- stance , signée à Constance . AUTRICHE , BADE , SUISSE ...
... AUTRICHE . 1862 . à Vienne . 24 juin . Traité de délimitation signé AUTRICHE , BADE , SUISSE , WURTEMBERG . 1857. 31 août . Convention pour amoindrir les eaux du Lac de Con- stance , signée à Constance . AUTRICHE , BADE , SUISSE ...
Halaman 938
... AUTRICHE . 1855. 18 mars . Convention pour aplanir le différend survenu à propos de l'expulsion des capucins lombards du Canton du Tessin , signée à Milan . AUTRICHE . 1859. 13 sept . Procès - verbal pour fixer les limites des ...
... AUTRICHE . 1855. 18 mars . Convention pour aplanir le différend survenu à propos de l'expulsion des capucins lombards du Canton du Tessin , signée à Milan . AUTRICHE . 1859. 13 sept . Procès - verbal pour fixer les limites des ...
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Istilah dan frasa umum
additionnelle Agents agreed Arbitrators articles Artikel auch AUTRICHE BADE Bancroft Davis bâtiments beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Bevollmächtigten Bolivie boukhares Britain and Ireland Britannic Majesty claims Commission Commission Européenne Commissioners Conference déclaration deren dieser États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE frontière gegenwärtige Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Grenze Grossherzog Grossherzoglich Hauptsteine held Her Majesty His Royal Highness Hoheit Honourable impérial Imperial Highness Jahre jeder Kingdom of Great König von Preussen Königlich l'article Landesgrenze Liechtenstein Madagascar made Majestät Majesté l'Empereur Majesty the Queen ment militaire Mundy navigation oder Officiere Order Pays-Bas plénipotentiaires allemands port de Soulina Preussischen protocole Prusse ratifications Rechte Recueil gén Regierung Regierungen respectifs right Royal Highness Russie same Schiffe schweizerischen Sclopis Secretary Seite sera seront signed signée sind soll sollen sowie Staaten stipulations Sublime Porte SUISSE Tenterden territoire Theile time Traité Treaty Tribunal Truppen two Governments Uebereinkunft United Kingdom United States Vertrages vessel Washington year