Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 20Dieterich, 1875 |
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Halaman 12
... établis . Les clairières pratiquées le long de la ligne de dé- marcation dans les parties où elles traversent des bois ou des broussailles , seront entretenues des deux côtés par chacun des deux Etats limitrophes . avec Art . 6. Sur les ...
... établis . Les clairières pratiquées le long de la ligne de dé- marcation dans les parties où elles traversent des bois ou des broussailles , seront entretenues des deux côtés par chacun des deux Etats limitrophes . avec Art . 6. Sur les ...
Halaman 24
... établis par le présent article , paieront , pour chaque passage de l'embouchure , avec une charge complète ou partielle , un droit fixe d'un franc par tonneau sur leur tonnage total . Les allèges employées au débarquement du lest seront ...
... établis par le présent article , paieront , pour chaque passage de l'embouchure , avec une charge complète ou partielle , un droit fixe d'un franc par tonneau sur leur tonnage total . Les allèges employées au débarquement du lest seront ...
Halaman 788
... établis en France sur les Farbestoffe , welche zur Her- matières premières et sur stellung oder Fabrikation der les matières tinctoriales , en- in Elsass - Lothringen erzeug - trant dans la composition ou ten Producte dienen , gelegt la ...
... établis en France sur les Farbestoffe , welche zur Her- matières premières et sur stellung oder Fabrikation der les matières tinctoriales , en- in Elsass - Lothringen erzeug - trant dans la composition ou ten Producte dienen , gelegt la ...
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Istilah dan frasa umum
additionnelle Agents agreed Arbitrators articles Artikel auch AUTRICHE BADE Bancroft Davis bâtiments beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Bevollmächtigten Bolivie boukhares Britain and Ireland Britannic Majesty claims Commission Commission Européenne Commissioners Conference déclaration deren dieser États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE frontière gegenwärtige Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Grenze Grossherzog Grossherzoglich Hauptsteine held Her Majesty His Royal Highness Hoheit Honourable impérial Imperial Highness Jahre jeder Kingdom of Great König von Preussen Königlich l'article Landesgrenze Liechtenstein Madagascar made Majestät Majesté l'Empereur Majesty the Queen ment militaire Mundy navigation oder Officiere Order Pays-Bas plénipotentiaires allemands port de Soulina Preussischen protocole Prusse ratifications Rechte Recueil gén Regierung Regierungen respectifs right Royal Highness Russie same Schiffe schweizerischen Sclopis Secretary Seite sera seront signed signée sind soll sollen sowie Staaten stipulations Sublime Porte SUISSE Tenterden territoire Theile time Traité Treaty Tribunal Truppen two Governments Uebereinkunft United Kingdom United States Vertrages vessel Washington year